Expert judiciaire en bâtiment

Sommaire

L'expert judiciaire en bâtiment est un spécialiste technique de la construction immobilière. Il est amené à rendre des rapports d'expertise dans le cadre de procès.

Expert judiciaire en bâtiment : compétences

L'expert judiciaire en bâtiment est d'abord un spécialiste du bâtiment et de la construction.

Un expert en bâtiment

L'expert en bâtiment est un professionnel de l'aspect technique de la construction et du BTP (Bâtiments et Travaux Publics).

Il s'occupe notamment des points suivants : respect des normes de construction et des normes de qualité, vices de construction et malfaçons (fissures, infiltrations, effondrements, etc.), sinistres sur des chantiers de construction, état de bâtiments et solutions pour remédier à d'éventuels défauts, estimation du coût des préjudices et du coût des solutions à apporter, détermination des responsabilités des différents acteurs intervenant sur un chantier problématique, assurances à faire jouer, conseil dans le choix des procédures légales à mettre en œuvre : procès, ou conciliation, ou arbitrage, etc.

L'expert en bâtiment peut intervenir pour des particuliers, des entreprises, ou encore des compagnies d'assurances ou des cabinets d'expertise.

Il peut exercer comme salarié ou comme indépendant.

Bon à savoir : l'expert en bâtiment est également appelé expert en construction, ou expert assurances dommages en bâtiment, ou expert IARD en bâtiment (IARD pour Incendie, Accidents et Risques Divers). L'expert en bâtiment n'est pas un expert immobilier. L'expert en immobilier connaît les prix et l'état du marché de la vente ou de la location. Il ne connaît pas le côté technique de la construction ou du BTP.

Un expert judiciaire

L'expert judiciaire en bâtiment est ensuite un expert judiciaire. C'est-à-dire qu'il est amené à exercer son expertise en bâtiment pour la justice, après avoir été désigné par un juge dans le cadre d'un procès.

Il doit donc remplir les conditions pour devenir expert judiciaire.

Formation et rémunération d'un expert judiciaire en bâtiment

L'expert judiciaire en bâtiment exerce une mission pluridisciplinaire.

La formation

En tant qu'expert en bâtiment, le spécialiste doit posséder de solides connaissances techniques dans le domaine de la construction et du BTP. Il doit notamment maîtriser la pathologie du bâtiment.

L'expert judiciaire en bâtiment doit aussi suivre une formation en droit. Il s'agit notamment du droit de la responsabilité civile et du droit de l'urbanisme, ainsi que du droit des assurances (multirisques habitation, conventions d'indemnisation, conventions de renonciation à recours etc). À cela, s'ajoutent des connaissances concernant l'organisation et la procédure judiciaires.

L'expert judiciaire en bâtiment doit connaître les différentes formes de contrats dans l'immobilier.

Enfin, il doit savoir comment effectuer une expertise.

La rémunération

Un expert en bâtiment peut gagner de 20 000 à 60 000 euros par an. La rémunération varie selon qu'il s'agit d'un débutant ou d'un expert confirmé. Elle varie aussi selon le secteur dans lequel l'expert travaille (cabinet d'assurances, statut de libéral, etc.).

Concernant l'expert judiciaire en bâtiment, le juge détermine sa rémunération quand il le mandate pour rendre un rapport d'expertise.

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