Pour élaborer un plan local d'urbanisme ou PLU, tout démarre de la volonté du maire et de son conseil municipal, de procéder à la modification de l'urbanisation de la commune, le plus souvent pour permettre sa croissance en m² constructibles et en habitants.
La décision d'élaborer un PLU, encore appelée prescription, est arrêtée par délibération prise en conseil municipal. Les habitants de la commune doivent en avoir connaissance. Une fois le plan prescrit, il est possible pour l'autorité administrative, si elle le juge opportun et nécessaire, de surseoir à statuer sur les diverses autorisations demandées par les habitants (notamment les demandes de permis de construire, par exemple).
Procédure du PLU : les étapes
L'instruction préalable
La conception et l'élaboration du PLU sont en principe placées sous l'autorité du maire de la commune. Il peut toutefois décider de les confier à un établissement public intercommunal ou EPCI.
Pendant cette période, le maire entend les organismes et personnes associés à l'élaboration du PLU, ainsi que les personnes qui souhaitent y participer activement.
Les services de l'État peuvent ainsi être associés à l'élaboration du PLU : cette collaboration facultative peut être à l'initiative du maire, ou encore du préfet. Ce dernier, s'il est associé, doit alors veiller au respect des règles d'urbanisme, et porter à la connaissance des communes les informations nécessaires à l'exercice de leurs compétences.
Bon à savoir : sont obligatoirement associés à l'élaboration du PLU : les régions et les départements, les organismes de parcs naturels et régionaux, et les organisations de transports urbains. Leurs préconisations et avis sont joints au dossier soumis à l'enquête publique. Sont consultés à leur demande : les conseils généraux et régionaux, l'EPCI, les maires des communes voisines, et d'une manière générale tous les organismes ayant compétence en matière d'aménagement d'urbanisme.
L'adoption du plan
Lorsque l'instruction préalable est achevée, le conseil municipal, ou l'organe délibérant de l'EPCI, arrête le projet qui est alors communiqué pour avis aux organismes et personnes qui ont été associés à son élaboration. Un délai de trois mois est alors arrêté pour que ces derniers se manifestent (le silence vaut avis favorable au plan).
Si des conflits apparaissent lors de l'élaboration des documents d'urbanisme, une commission de conciliation est saisie, et dispose de deux mois pour rendre des propositions.
L'enquête publique
Vient alors la phase de l'enquête publique, durant laquelle le projet de PLU est soumis par le maire aux personnes publiques, qui doivent faire connaître leurs réactions. Ce n'est pas encore à ce moment que le projet de PLU est rendu public.
Le PLU, éventuellement complété ou modifié, est approuvé par délibération du conseil municipal. Il est tenu à la disposition du public. C'est uniquement à l'issue de cette formalité que le PLU est dit exécutoire, c'est-à-dire qu'il est opposable à tous, administration et habitants.
Comme tout acte administratif, le PLU est un acte susceptible d'être attaqué en justice : le juge administratif peut prononcer son annulation pour vice de forme (nullité de procédure) ou vice de fond. Dans cette hypothèse, le document d'urbanisme immédiatement antérieur redevient applicable.
Arrêté préfectoral Lire l'article
Le coût et les délais de la procédure PLU
Il varie selon le nombre d'habitants, et est estimé en moyenne à 37 000 € pour une commune d'environ 5 000 habitants.
La durée moyenne d'élaboration d'un PLU est généralement comprise entre 27 à 54 mois, se composant comme suit :
- la délibération du Conseil municipal ou de l'EPCI prescrivant l'élaboration du PLU et fixant les modalités de la procédure a une durée moyenne de 3 à 9 mois ;
- la phase d'étude dure entre 6 à 18 mois, selon le contexte et la taille de la commune ;
- 6 à 9 mois sont ensuite nécessaires pour organiser le débat au sein du conseil municipal sur le projet d'aménagement et de développement, et parvenir à un bilan de concertation ;
- les consultations et recueils d'avis se déroulent sur 6 à 9 mois ;
- enfin, 6 à 9 mois sont encore nécessaires, entre l'arrêté du maire ou du président de l'EPCI soumettant à enquête publique le projet de PLU, et la délibération du conseil municipal approuvant ce dernier après modifications éventuelles.