Check-list
avant de signer avec un constructeur de maisons individuelles
Le contrat
de construction
Ce contrat est
obligatoire et il doit être conforme aux dispositions du Code de la
construction et de l'habitation.
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Mentions
obligatoires
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OK
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Non précisé
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Surface
habitable de la maison
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Nombre
de pièces principales
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Désignation
des pièces de service, des dépendances et des annexes
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Délai
dans lequel la maison pourra être achevée et pénalités
applicables en cas de retard
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Prix
et modalités de paiement
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Conditions
de l'éventuelle révision du prix
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Les
documents et les garanties à demander
Ces garanties et
ces documents étant indispensables, toute entreprise qui n'est pas
à même de vous les présenter doit être éliminée.
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Documents
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OK
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Non présenté
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Garantie
décennale vous couvrant contre tout problème qui compromettrait
la solidité de la maison et vous assurant un dédommagement en
cas de préjudice matériel et immatériel résultant d'un
sinistre couvert par cette garantie
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Attestation
d'assurance en responsabilité civile professionnelle
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Attestation
d'assurance dommage ouvrage
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Garantie
financière d'achèvement donnée par un organisme financier ou
par une banque
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Garantie
de parfait achèvement couvrant tous les problèmes survenant dans
l'année qui suit la réception des travaux
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Garantie
financière de remboursement en cas de non-achèvement de la
maison ou de dédommagement en cas de retard
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Garantie
biennale couvrant tout problème affectant le fonctionnement des
éléments dissociables (portes, fenêtres, radiateurs)
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Notice
descriptive répondant aux exigences de l'arrêté du 27
novembre 1991 et précisant les matériaux et les prestations
inclus dans le prix et ceux qui feront l'objet d'un supplément
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Notice
d'information indiquant très précisément les engagements que
prend l'entrepreneur (il est conseillé de soumettre cette
notice à un ami ayant des connaissances en matière de
construction de maisons et de se méfier des documents ayant un
contenu vague)
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Les
recherches relatives à l'honorabilité des constructeurs
présélectionnés
Vérifier
les données financières de toutes les sociétés mentionnées sur
le contrat de construction, sur
https://www.infogreffe.fr/infogreffe/index.jsp
État des maisons déjà
construites par ce promoteur dans la même zone géographique :
bon / correct / insuffisant
Satisfaction des occupants des
maisons déjà construites par ce promoteur dans la même zone
géographique : bon / correct / insuffisant
La visite
du quartier
Services
Commerces
quotidiens : ____ minutes à pied / en voiture
Supermarchés : ____
minutes à pied / en voiture
Médecins : ____ minutes à
pied / en voiture
École / collège / lycée :
____ minutes à pied / en transports en commun / en voiture
Équipements sportifs /
culturels : ____ minutes à pied / en transports en commun / en
voiture
Bus / tramway / métro / train :
____ minutes à pied / en voiture
Axe routier principal :
____ minutes en voiture
Nuisances
Qualité du quartier
Quartier
entretenu / correct / dégradé
Espaces verts à proximité :
____ minutes à pied / en voiture
Espaces de jeux pour les
enfants : ____ minutes à pied / en voiture
Travaux
prévus à proximité : ____
Demander aux
autorités municipales ou départementales quels sont les travaux
qu'elles ont décidé de réaliser dans ce quartier.
Conception
du bâtiment
Matériau
pour le gros œuvre : parpaing / briques / bois / éléments
préfabriqués
Matériaux des façades :
____
Type de toiture : ardoise
/ tuile / zinc / plate
Conception
de la maison
Surface :
____ Nombre de niveaux : ____
Nombre de pièces : ____
Nombre de chambres : ____
Nombre de salles d'eau :
____ Nombre de WC : ____
Orientation : ____
Disposition des pièces et plan
du logement : agréable / correct / désagréable
Énergie
Chauffage :
Électrique / Gaz / Fuel / Bois / Pompe à chaleur / Solaire
Eau chaude sanitaire :
Électrique / Chaudière / Pompe à chaleur / Solaire
Cuisson : Électrique / Gaz
naturel / Gaz en bouteille
Cheminée : oui / non
Sécurité
Porte
d'entrée : blindée / normale
Serrure de la porte d'entrée :
trois points / simple
Système de sécurité :
alarme / interphone / aucun
Pour chaque pièce
Taille :
bonne / suffisante / faible
Luminosité et vue (en fonction
de l'orientation et de l'environnement) : bonnes /
correctes / désagréables
Volets :
Placards et rangements :
____
Revêtement de sol :
parquet / moquette / carrelage
Revêtement mural : papier
peint / peinture
Pour les pièces d'eau
Stationnement
Jardin
Surface :
____
Disposition : ____
Exposition au soleil : ____
Plantations prévues : ____
Clôture : bois / PVC /
grillage / aucune
