À quoi sert ce modèle de contrat ?
Vous avez fait appel à un entrepreneur afin de procéder à la réalisation de travaux. À cette fin, ce dernier vous a présenté un devis pour l'ensemble des travaux envisagés.
Après acceptation de ce devis, les travaux ont pu ou aurait dû commencer. Cependant, à ce jour, les travaux réalisés ne correspondent pas à ceux définis dans le devis, ou bien ceux-ci n'ont tout simplement pas été entrepris par votre cocontractant. Aussi, vous souhaitez rappeler à votre entrepreneur ses obligations au regard du contrat qui vous lie.
L'article 1134 du Code civil prévoit que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Par conséquent, les stipulations conventionnelles prévues par les parties tant dans le contrat que dans ses annexes, telles que le devis signé et approuvé par le maître de l'ouvrage, s'imposent aux parties. Ainsi, l'entrepreneur ne remplissant pas ses obligations de réalisation stricte des travaux prévus par le devis, s'engage, s'ils n'ont pas été réalisés, à les entreprendre mais également à les reprendre en cas de réalisation non conforme.
En cas de litige, le maître de l'ouvrage peut prendre contact avec son entrepreneur afin de lui rappeler ses obligations. En cas d'échec de cette tentative, il sera possible pour le client d'intenter une action contre son entrepreneur pour inexécution de ses obligations contractuelles.