Construction maison

Droit de l'urbanisme (permis de construire, environnement…) : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

À qui incombe les frais de curage d un conduit quand il est commun à 2. Villas?

Je partage un conduit d eaux usées avec mon voisin, le camion est venu dernièrement le curer sans intervenir sur les parcelles privatives mais par l ouverture située sur la voie commune à la copropriété. J avais remarqué des bruits dansma canalisation et (...)

04/10/2017

1 réponses

A qui l'entretien d'un talus

Bonjour, Nous sommes propriétaires d'un terrain en bordure d'une route départementale. Un talus de 5m jouxte notre terrain, jusqu'au fossé longeant la route. Le Département entretien ce-dit talus sur une hauteur de 1m, et laisse pousser arbres et broussai (...)

23/11/2017

1 réponses

A quoi sert une assurance décennale pour un permis de construire ?

Demander un permis de construire sans faire de contrat de construction, qu'elle est l'utilité d'une assurance décennale ? Quelle erreur peut être commise ? Merci - Cordialement.

30/11/2017

3 réponses

Achat de terrain & Déclaration préalable : Quand peut-on signer le compromis ?

Bonjour, nous sommes actuellement en train de démarrer un projet de construction neuve, sur un terrain que nous avons "réservé" auprès du vendeur. Mais la paperasse administrative ralenti l'avancement du dossier, et les taux d'emprunts bancaires remontent (...)

04/04/2017

1 réponses

assiette disposition défiscalisation pinel

J'ai le projet d'acheter un terrain (lotisseur) et ensuite faire construire une maison via un CCMI. (la même année) Je passerai donc chez le notaire pour le terrain mais pas pour la maison car via un constructeur. Puis je intégrer l'achat du terrain dan (...)

10/01/2016

1 réponses

assurance vol dégradation sur chantier de construction

Bonjour, Actuellement au stade de réflexion pour la construction d'une maison individuelle, le constructeur me dit que le lotisseur exige à la réservation du terrain un dépôt de 700€ pour couvrir les éventuelles dégradations/vols sur le chantier. Cela e (...)

12/12/2016

1 réponses

Bonjour, comment obtenir le label BBC pour l'opération décrite ci dessous. Merci

Caractéristiques de l'opération: Localisation en Corse 2A sur cote ouest. Maison individuelle de 120 m² sur 2 niveaux, sans aucun recours aux énergies conventionnelles. Les énergies présentes sont le solaire et la géothermie sous forme de puits provençal (...)

17/11/2017

4 réponses

Bonjour, Question relatif au droit de préemption urbain DPU

Début janvier 2015, la Commune a préempté le pavillon que nous avons mis en vente pour un projet d'aménagement du centre ville et de ses abords. A ma connaissance, il me semble que la Commune dispose d'un délai de trois ans pour réaliser l'objet sur lequ (...)

11/12/2017

1 réponses

bornage limite propriété à tort

Bonjour, Nous avons fait construire une maison en lotissement. Nous sommes en conflit avec notre voisins sur différents points. Hier soir en rentrant chez nous nous avons constaté que quelqu'un est entré dans notre jardin pour poser des borne de limite (...)

07/11/2017

2 réponses

Cloturer un.pret a taux zero assainissement

Pour cloturer mon.pret a taux zero pour mon assainissement faut il joindre l attestation de conformité de la fosse?

06/11/2017

1 réponses

Comment comprendre une servitude

Bonjour j ai une servitude notarié de 2 m le propriétaire servant veut fermé en longueur depuis le voie puplic et me laisser 3m de passage car il vend la maison mais avec ca je ne peut pas tourné pour rentrer chez moi le chemin a une largeur de 5m la serv (...)

02/01/2017

1 réponses d'experts

COMMENT CONTESTE UN REFUS PERMIS CONSTRUIRE

Madame, monsieur, l y a un an j'ai acheté un terrain libre constructeur dans un lotissement. Ce terrain n'est pas en zone classée et le lotisseur acceptait les sous sol. Là je viens d'avoir une réponse à ma demande de permis de construire de la part de (...)

25/02/2017

4 réponses

Comment contester Les " Cœurs d'îlots " dans un projet de PLU

Bonsoir, Nous souhaitons diviser notre grand terrain de 2100 m2 et détacher une parcelle de plus de 1000 m2 à construire avec accès sur rue de 3,50m de passage sur une distance de 50 m . Mais le PLU en cours d'élaboration nous prive de ce projet en fixan (...)

16/10/2016

1 réponses

comment demander la pose d'un bateau

bonsoir La réfection de la rue ou nous habitons va être engagée prochainement , quelle est la procédure pour demander à la mairie la pose gratuite d'un bateau dans le cadre de ces travaux ? merci pour votre réponse (...)

25/05/2016

1 réponses

comment deplacer les poubelles de la copropriété qui sont sous ma fenetre du rdc

Je rencontre actuellement un gros probleme...j ai prevenu le syndic qui me dis qu il ne pouvais rien faire!! disant qu il n y avais pas d autre solution... Je vs explique le problème ...:-) dans ma copropriété le local a poubelle a bruler il y a de cel (...)

24/11/2017

1 réponses

comment éviter que l'eau de pluie de la toiture du voisin tombe chez moi

la toiture du voisin dépasse chez moi et n'a pas de gouttière comment éviter que l'eau de pluie tombe chez moi, car elle endommage le sol

12/10/2017

1 réponses

Comment faire respecter la loi de débroussailler un terrain en friche ?

Bonjour, Notre fille, son mari et leurs deux enfants de 4 et 7 ans habitent une petite commune dans l'Allier. Le terrain qui jouxte leur maison et leur propre terrain est en friche et boisé apportant chaque été son lot de vipères et de risque d'incendie (...)

05/07/2016

1 réponses

Comment faire un constructeur remplir ses obligations?

Bonjour je passe par une maison de construction qui a decider de selectionner parmis mes sanitaires ce qu il posera ou pas pour la simple raison que le prix du materiel est trop cher (bien sur c est moi qui paie la difference du prix). Aucune technicité n (...)

12/12/2017

1 réponses

Comment implanter une construction par rapport à une voie privée ?

Le règlement du PLU prévoit que les maisons doivent être implantées à 8 m des voies privées ouvertes à la circulation générale et à 3 m des limites séparatives. Une servitude de passage de 6 m de large (dont 3 m pris sur ma parcelle) a permis la création (...)

23/05/2017

2 réponses

Comment interdire un automobiliste de se garer devant mon garage

Bonjour Voilà je suis propriétaire et nous sommes devant une école maternelle et tout le monde se gare devant mon garage me bloquant mon entrée et sortie, comment faire pour interdire cela, et peut-on se garer comme me disent souvent les personnes «j'en (...)

18/12/2017

1 réponses