Bonjour, je voudrai avoir des informations sur ma taxe foncière, je paye 774 euros sur la commune du Muy (83) mais je ne comprend pas le calculé , mon habitation est de 124 m2 et la totalité de mon terrain avec ma maison est de 660m2 alors j'aimerai savo (...)

05/10/2017

Mon patron a racheté une entreprise de sac à pommes de terre. la convention collective dont elle dépendait était celle du textile. Depuis le rachat il y a environ 25 ans, nous fabriquons des sacs en plastique. Nous transformons des granulés de plastique e (...)

09/11/2017

Bonjour, Suite à la réponse d'un ancien maire, j'aimerais celle d'un juriste. Merci d'avance. Notre fille, son mari et leurs deux enfants de 4 et 7 ans habitent une petite commune dans l'Allier. Le terrain qui jouxte leur maison et leur propre terrain (...)

07/07/2016

Bonjour, nous avons un gros problème notre maison est en cours de construction ainsi que celle du voisin et nous nous sommes aperçus qu'il a 2 fenétres sur le coté donnant sur notre terrasse meme si celles-ci n'ouvrent pas sur notre terrain cela nous cont (...)

28/11/2016

Nous sommes locataires d'une HLM, nous avons un forfait d'eau par mois et par appartement. Nous voulons un compteur d'eau individuel afin de payer exactement notre consommation d'eau par an. En moyenne nous avons 480 euros d'eau par an et le propriétair (...)

18/07/2016

Bonjour, je possède deux salons de coiffure (ERP de 5ème catégorie) qui reçoivent déjà un public de personnes handicapées, un en plein pied et l'autre équipé d'une rampe d'accès et ce avant le 31 décembre 2014. Je souhaite valider l'accessibilité : suis (...)

24/10/2017

Bonjour, Notre menuisier a commencé il y a 12 jours ouvrés la pose des fenêtres de notre maison. Cela lui a pris 4 jours pour juste la pose de fenêtres et baies vitrés. Depuis nous attendons toujours qu'il nous pose des volets et qu'il remplace la vitr (...)

13/12/2017

nous habitons une commune de 1600 habitants en plein centre ville et nous devons subir dès 5 heure du matin le chant du coq.... Que pouvons nous faire? Merci d'avance,cordialement. Chambon francoise (...)

30/07/2016

Après un envoi d'une lettre (non recommandé) en demandant poliment de respecter la réglementation sur la hauteur des arbres par rapport à la limite séparative et en lui précisant une date respectable (10 semaines) et butoir. Mon voisin n'a rien entrepris. (...)

04/11/2017

j'ai acheté récemment une maison, mais une partie de toiture en mauvaise état du garage de mon voisin dépasse sur notre terrain, quel recours, puis je l'obliger a supprimer le dépassement sur ma propriété (...)

13/01/2017

sur une même limite, pouvons nous remplacer un grillage de 3.50m de long pour mettre un portail

03/11/2017

Bonjour Mon frère et moi avons un terrain de 2000 m2, chacun nous possédons 1000 m2, mon frère ne veux pas me vendre sa part, et moi c'est pareil, pour l'instant on n'a pas d'acte notarial. comment proçeder pour avoir chacun un acte notarial car je souh (...)

18/06/2016

J'ai emménagé en 2013 dans un appartement dans lequel le sol est en linoléum. Je déménage cet été mais en préparant les meubles, j'ai remarqué que mes tapis ainsi que les meubles que je n'ai jamais bougés ont laissés des traces jaunes sur le lino. Il semb (...)

22/05/2016

Bonjour, ma fille veut mettre une caravane sur mon terrain mitoyenne de mon habitation ,je prefere qu elle ait son compteur electrique indepandant du mien est ce que le consuel est obligatoire ? Merci (...)

25/09/2016

voisin se fait sur le toit terrasse un 2 pièces sans le déclarer, après perçage d'une trémie escalier depuis son appartement aujourd'hui il installé des tuyaux de 10 cm de diamètre après une matinée de scie et percement...y a t il quelque chose que je do (...)

29/11/2016

La déclaration de fin de travaux est-elle obligatoire? Si oui combien de temps maximum après les travaux? Le certificat de conformité n'est plus délivré sauf si demandé. Dans ce cas, est ce qu'un agent de la mairie vient vérifier la fin des travaux? (...)

14/12/2015

bonsoir ; j habite une maison qui donne sur une avenue et mon garage est situe en bord de cette avenue une place de stationnement est delimitee par des bandes blanches au sol a savoir que cette place est tres petite emplacement de voiture sans perm (...)

07/12/2016

Déplacement d'un lampadaire gênant l'accès au terrain Bonjour, Un propriétaire a divisé son terrain en trois lots distincts avec une demande d'autorisation préalable en mairie. Le terrain à l'origine était des boxes et une petite maisonnette avec un (...)

27/01/2017

Bonjour, Dans le cadre d'une extension de moins de 50m2 ,est ce que la visite d'un contrôleur thermique est obligatoire au moment du dépôt de permis? ou est-ce que les attestations gratuites trouvées sur internet suffisent? Merci d'avance! (...)

16/12/2015

Le constructeur de notre futur voisin veut supprimer notre cloture et arracher notre haie de thuyas pour pouvoir faire le crépi sur le mur de pignon de la future maison. Nous ne sommes évidemment pas d accord car notre haie est superbe. Qu en est il de l (...)

29/05/2016