Bonjour, J'ai acheté un appartement neuf en VEFA qui m'a été livré le 9 septembre 2016. Depuis décembre 2016, je l'ai loué par le biais d'une agence. Ma gestionnaire m'a fait remonter que mes locataires rencontrent des problèmes avec l'interphone ains (...)

19/11/2017

Bonjour, j'aurais besoin de votre aide concernant un problème avec l'accès à mon garage. Je vous expose le souci: j'emménage dans une maison où je ne peux pas entrer mon véhicule dans le garage car il coince au niveau du sol (à cause d'un dénivelé). Je (...)

02/02/2017

Bonjour, Nous sommes propriétaire d'un terrain situé au-dessus d'une voirie communale. Le talus s'écroule petit à petit dans le fossé, menaçant maintenant la solidité de notre mur clôturant notre propriété. Nous pensons qu'un enrochement serait une bo (...)

23/11/2017

Bonjour , voilà j'ai projet de faire construire une maison de pleins pied de 130 m2 et le constructeur m'oblige a mettre un vide sanitaire . Alors que de la famille a coter a fais une dalle hérisson depuis puis de 10 ans et tous les voisins a coter et ça (...)

01/08/2015

Bonjour, Nous sommes actuellement entrain de faire construire un maison clé en main par un constructeur pourtant réputé être de qualité et pourtant, depuis le 18 Septembre dernier, une fuite d'eau au niveau du toit plat sur l'avancé de la maison est entr (...)

05/11/2016

Bonjour, ma voisine nous propose de modifier le haie pour l'instant lui appartenant en Thuyas sur une longueur de 26m. L'enlèvement des thuyas est intégralement pris en charge par elle-même. Un devis de 3 500€ proposant de monter un socle surmonté d'une (...)

03/11/2017

L'article R111-16 du code de l'urbanisme dit la chose suivante: Lorsque le bâtiment est édifié en bordure d'une voie publique, la distance comptée horizontalement de tout point de l'immeuble au point le plus proche de l'alignement opposé doit être au moi (...)

10/10/2017

Bonjour, notre maison se trouve au bout d'une rue dont une partie n'est pas bitumée. Depuis 1984, nous demeurons à cet endroit. le tout à l'égout a été effectué par nos soins et à notre charge. ( Eau et électricité) actuellement une résidence ce constr (...)

18/10/2017

la mairie a t'elle le droit de refuser de goudronnée la route ? car l'hiver celle-ci est impraticable.

19/10/2017

Je suis en conflit avec mon voisin, en effet ce dernier a placé un grillage séparatif il y’a 37 ans et je me suis rendu compte qu’il ne représentait pas du tout la réalité. Il m’a avoué le savoir, que les autres voisins le savaient mais que comme cela fai (...)

27/06/2016

Bonjour, En 2005 j'ai vendu en toute connaissance de cause à mon voisin, un terrain qui est séparé du mien commençant par un mur et finissant dans l'allongement par une haie de laurier conséquente datant de plus de 50 ans qui effectivement débordait à l' (...)

19/10/2017

Je souhaiterai avoir un modele de lettre à envoyer à un Maire pour la raison suivante S V P. Actuellement,je suis proprietaire de 2 terrains non constructibles ,mais viabilisés, dans ma commune. Je souhaiterais que le Maire, lors de la prochaine révisio (...)

10/10/2017

Bonne fin de WE et merci pour votre avis. Comment est il possible que la mairie ait accordé un permis de construire pour une piscine surélevée de 2m50 par rapport au niveau naturel de la maison à laquelle elle est accolée? De telle manière que cette pisc (...)

20/11/2016

Faut-il oui ou non une autorisation ou une déclaration pour abattre un mur de refend dans une maison individuelle dont l'occupant est propriétaire? Dans la mesure où la réponse est non comment peut-on procéder à une telle opération sans aucun contrôle alo (...)

01/04/2016

Bonjour , Mon constructeur à déposé mon permis de construire il y'a de cela 1 semaine. Je viens de m'apercevoir que les fenêtre étaient mal placées sur le plan et j'aimerais aussi modifier la taille d'une d'elle. Je sais que l'on peut faire une modifi (...)

05/10/2017

Bonsoir , j habite au fond une impasse privée ( sur laquelle une seule voiture passe) donc je gare mon véhicule sur ma propriété qui est dans le prolongement de l impasse ( je ne peux pas faire demi tour je dois à chaque fois reculer pour repartir. Donc l (...)

19/10/2017

Bonjour,Je suis propriétaire d'une maison des années 50 à BEAUREPAIRE (38) depuis 6 ans.Ma maison est raccordée au tout à l'égout unitaire (EU + EP).La commune passe le réseau de mon quartier en séparatif en Mai et me demande de séparer les réseaux dans m (...)

01/03/2016

Bonsoir, Nous sommes entrain d'acquérir une maison et faisons les démarches pour l'obtention d'un prêt. Les demarches avec notre banque sont réalisées depuis octobre 2016. Avec nos vis d'imposition, nous avions le droit au PTZ. La banque nous a soutenu q (...)

24/12/2016

Bonjour, En complement a ma question d'hier ou j'exposais que j'avais porté plainte au pénal contre mon adversaire pour faux en ecriture et escroquerie au jugement ,celui ci ayant remplacé la vraie pièce jointe d'un mail par une autre lui étant plus favo (...)

08/11/2016

Je souhaiterais consulter un permis de construire en instruction actuellement.

21/11/2016