Construction maison

Droit immobilier (indivision, SCI …) : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

Ardoise Naturelle d'espagne toiture à changer après 11 ans!!!

Bonjour Pour être concis, ma toiture en ardoise naturelle d'Espagne sur une maison qui à 11 ans est à changer car l'ardoise est de mauvaise qualité (humidité dans les ardoises, émiettement, effritement etc...). La garantie décennale est finie depuis nov (...)

17/11/2014

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arrêt puis reprise des travaux de ma maison par une autre entreprise

bonjour j'ai commencé les travaux avec une société de batiment (auto-entrepreneur) qui m'a fait le terrassement de mon terrrain et a fait les fondations du ss/sol de la maison mais il a coulé une dalle il a fit sortir le faire pour couler ensuite les pili (...)

28/06/2015

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Comment comprendre une servitude

Bonjour j ai une servitude notarié de 2 m le propriétaire servant veut fermé en longueur depuis le voie puplic et me laisser 3m de passage car il vend la maison mais avec ca je ne peut pas tourné pour rentrer chez moi le chemin a une largeur de 5m la serv (...)

02/01/2017

1 réponses d'experts

comment palier a un creusement sous fondations

BONJOUR Je me suis porte acqureur d une maison ancienne des années 50 l l l'ancien propriétaire à creuser 20 cm Sous les fondations pour faire d une cave une pièce à vivre il à couler une chape et carreler sue cette (...)

28/02/2017

6 réponses

Comment procéder quand mon menuisier refuse de finir le chantier ?

Bonjour, Notre menuisier a commencé il y a 12 jours ouvrés la pose des fenêtres de notre maison. Cela lui a pris 4 jours pour juste la pose de fenêtres et baies vitrés. Depuis nous attendons toujours qu'il nous pose des volets et qu'il remplace la vitr (...)

13/12/2017

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comment sortir d'une indivision?

Bonjour Mon frère et moi avons un terrain de 2000 m2, chacun nous possédons 1000 m2, mon frère ne veux pas me vendre sa part, et moi c'est pareil, pour l'instant on n'a pas d'acte notarial. comment proçeder pour avoir chacun un acte notarial car je souh (...)

18/06/2016

1 réponses

Comment va se passer mon état des lieux avec un lino jauni ?

J'ai emménagé en 2013 dans un appartement dans lequel le sol est en linoléum. Je déménage cet été mais en préparant les meubles, j'ai remarqué que mes tapis ainsi que les meubles que je n'ai jamais bougés ont laissés des traces jaunes sur le lino. Il semb (...)

22/05/2016

1 réponses

Construction sur terrain en indivision

Bonjour, Je souhaite construire 4 logements à but locatif sur un terrain en indivision avec accord des indivis (3 au total). Pouvez-vous m'indiquer quelles sont les règles et les conditions pour mener à bien ce projet. Dans l'attente de votre retour et (...)

18/06/2015

2 réponses

Dalle en dessous du niveau de la route

Bonjour, j'ai contacté le chef de chantier avant coulage de la dalle pour lui dire que je trouvais qu'il manquait un rang au vide sanitaire (50 cm plus bas que le voisin). Une provision avait été faite sur le nombre de rang de parpaing nécessaires avant (...)

10/12/2014

2 réponses

Demande indemnités retard livraison VEFA - Garant ou promoteur ?

Bonjour,J'ai bien lu votre article concernant la demande d'indemnités en cas de retard de livraison (https://achat-immobilier.ooreka.fr/fiche/voir/251522/reclamer-des-indemnites-pour-retard-de-livraison). Je suis dans le cas d'une VEFA avec garantie extri (...)

03/11/2014

7 réponses

Durée de la garantie clim + interphone dans un appartement acheté en VEFA ?

Bonjour, J'ai acheté un appartement neuf en VEFA qui m'a été livré le 9 septembre 2016. Depuis décembre 2016, je l'ai loué par le biais d'une agence. Ma gestionnaire m'a fait remonter que mes locataires rencontrent des problèmes avec l'interphone ains (...)

19/11/2017

3 réponses

indemnités de retard pour une construction sans CCMI

Je fais construire ma maison par un constructeur de maison en bois. C'est une construction sans CCMI. Les travaux ont débuté fin décembre 2013 et la date de livraison était prévue mi-juillet. Connaissant le fait de retard possible, je ne me suis pas offus (...)

05/12/2014

3 réponses

Installer une boite à lettre sur un terrain avant les travaux

Bonjour je viens d'acheter un terrain de construction dans un lotissement , la construction de la maison commence dans 2 semaines . Puis-je installer ma boite à lettre avant le début des travaux ??

09/07/2015

1 réponses d'experts

la garantie décennale dans le cas où le client achète les matériaux

Bonjour, Je souhaite faire construire ma maison par une entreprise qui réaliserait les travaux tandis que je fournirais les matériaux . Comment s'applique la Garantie Décennale du constructeur dans ce cas? Merci (...)

20/11/2014

4 réponses

Le droit de propriété est-il imprescriptible même après 37 ans?

Je suis en conflit avec mon voisin, en effet ce dernier a placé un grillage séparatif il y’a 37 ans et je me suis rendu compte qu’il ne représentait pas du tout la réalité. Il m’a avoué le savoir, que les autres voisins le savaient mais que comme cela fai (...)

27/06/2016

1 réponses

notre maison a subi un affaissement du sol, quelles sont les solutions ?

bonjour, nous avons eu un affaissement du sol pendant les travaux et le constructeur a soit disant rattrapé la chose en injectant du béton sous fondations. sauf que maintenant, nous nous retrouvons avec une maison bancale. en effet, la gouttière fuit mal (...)

07/10/2014

1 réponses

On peut porter plainte pour escroquerie contre artisan qui a abandonné chantier?

Bjr.Suite a abandon de chantier par mon artisan charpentier, de nombreuses malfaçon ont étés constatés par huissier( 15 environ), retard de début de chantier,83% du montant devis perçu, facturations de produits mis en place mais pas les mêmes installé( is (...)

23/02/2015

1 réponses d'experts

Peut on attaquer sa banque pour défaut de conseil?

Bonsoir, Nous sommes entrain d'acquérir une maison et faisons les démarches pour l'obtention d'un prêt. Les demarches avec notre banque sont réalisées depuis octobre 2016. Avec nos vis d'imposition, nous avions le droit au PTZ. La banque nous a soutenu q (...)

24/12/2016

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PEUT-ON FAIRE POSER UNE CUISINE AVANT LE REMISE DES CLEFS

Dans le cadre de la construction de notre maison, l'architecte nous a autorisé à faire poser notre cuisine avant la remise des clefs. A ce jour, il nous signale oralement un retard, et nous dit que selon la loi et les dires du notaire, nous ne pouvons pa (...)

30/11/2015

1 réponses d'experts

Peut-on vendre une parcelle de terrain inondable ?

Bonjour, Nous habitons sur les bords de seine et nous avons été démarché par un particulier qui souhaiterait acquérir une partie de notre terrain pour y créer une activité saisonnière de loisir (location de vélos et petite restauration). La partie conce (...)

19/09/2016

3 réponses