Calcul du prix de révision

Question détaillée

Question posée le 28/05/2014 par Anonyme

Bonjour, Mon constructeur m'envoie le 5 mai 2014 une révision du prix sur l'indice connu d'après l'indice connu au moment du contrat ((juillet 2012)donc il se base sur janvier 2012, et il ajoute au montant du contrat, les avenants. A-t-il le droit? Doi

5 réponses d'expert

Réponse envoyée le 30/05/2014 par un Ancien expert PagesJaunes

En général, pour de petits chantiers qui sont censés durer guère plus d'un an, on signe un marché forfaitaire non révisable. Bien relire votre contrat.
Si vous avez signer un marché révisable, il faut que celà soit écrit, avec la formule de révision qui sera utilisé.
Si c'est le cas, il faut voir l'indice BT01 du bâtiment. voir www.insee.fr
L'indice BT.01 est un indice synthétique mesurant l'évolution du coût dans le secteur du bâtiment. Il sert à réviser les prix des principaux contrats de construction. En particulier, il doit être obligatoirement utilisé pour la révision des prix dans les contrats de construction de maison individuelle avec fourniture de plan, et dans les contrats de vente d'immeuble à construire (art. L. 231-11 et L. 261-11-1 du code de la construction et de l'habitation).
exemple:
Un contrat de construction de maison individuelle, signé le 15 mars 2003, prévoit que le prix initial de 150 000 € soit révisé en une seule fois. Le dernier indice BT.01 connu à cette date est celui de novembre 2002 d'une valeur de 619,6. Si la condition suspensive d'octroi du prêt immobilier a pris fin le 15 avril 2003 et si l'obtention des autorisations administratives est intervenue le 5 mai 2003, on retiendra le dernier indice publié à l'expiration du délai d'un mois suivant le 5 mai 2003, c'est-à-dire le 5 juin 2003. À cette date, le dernier indice connu est celui de janvier 2003, d'une valeur de 625,6. Le prix révisé sera donc de : 150 000 € x 625,6 : 619,6 = 151 452,55 €

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Réponse envoyée le 30/05/2014 par un Ancien expert PagesJaunes

Bonjour,
Merci pour votre réponse, mais il vrai que l'on n'explique jamais aux personnes cette phase de révision des prix.
Par contre l'ajout du prix des avenants doit-il s'ajouter au calcul du prix révisé.
Merci de votre aide.
Cordialement.

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Réponse envoyée le 30/05/2014 par un Ancien expert PagesJaunes

Suite à votre question ,
La norme Afnor NF P 03-001 Marchés privés,
prévoit que les pièces contractuelles indiquent la formule de variation de prix, les paramètres de
référence et leur valeur initiale.
Est ce que votre marché y fait référence?,
en matière de marchés publics et privés, que le marché soit ferme actualisable,
ajustable ou révisable, il doit comporter une clause figurant, par exemple, au Cahier des Clauses
Administratives Particulières (CCAP) du contrat, qui définisse les modalités pratiques permettant de
répondre contractuellement à la forme de prix choisie.
Le marché doit spécifier :
- la date d’établissement du prix initial ;
- les modalités de la révision.
Le prix sera actualisé si un délai supérieur à trois mois s’écoule entre la date d’établissement
du prix figurant dans l'avenant et la date d’effet de l’acte portant commencement d’exécution
des prestations. car un prix ferme est donné par un prestataire de service valable 3 mois, écrit sur cet avenant au contrat. .Donc l'entrepreneur ne peut pas inclure un avenant conclus par exemple un an après la signature du marché de base qui était à un certain indice BT01 , alors que l'avenant a été par exemple signé il y a 2 mois , ( rappel: prix ferme pendant 3 mois avant éxécution des travaux de l'avenant)

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Réponse envoyée le 07/06/2014 par un Ancien expert PagesJaunes

Bonjour
Quel type de contrat avez vous signé....??? et pour quel type de construction....
Aucune réponse ne peut être faite avec objectivité sans ce renseignement, car c'est le type de contrat qui va définir, le cas échéant, si il y a lieu à révision de prix.
Pour info, un contrat CCMI n'est pas révisable
Pour une VEFA, vérifier le contrat signé devant Notaire.
Cordialement
Expert certifié
Membre de l'Institut de l'Expertise

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Réponse envoyée le 25/06/2014 par un Ancien expert PagesJaunes

Bonjour,
Merci à toutes les personnes qui m'ont sympatiquement répondu, mais malheureusement pour moi, le délai est effectivement de plus de trois mois. Dommage.
Encore merci de vos réponses.

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