Comment faire respecter la loi de débroussailler un terrain en friche ?

Question détaillée

Question posée le 05/07/2016 par Anonyme

Bonjour, Notre fille, son mari et leurs deux enfants de 4 et 7 ans habitent une petite commune dans l'Allier. Le terrain qui jouxte leur maison et leur propre terrain est en friche et boisé apportant chaque été son lot de vipères et de risque d'incendie

1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 06/07/2016 par un Ancien expert PagesJaunes

La loi oblige surtout le propriétaire d'une maison à débroussailler 50 m autour de sa maison, sur son terrain mais aussi sur le terrain de ses voisins (avec leur permission) si le compte des 50 m l'y mène. Si les 2 lots appartenant au promoteur ne sont pas bâtis, celui-ci n'est pas concerné par l'obligation de débroussaillage.

Vous trouverez le détail de la loi (un peu complexe) dans ce lien :

https://debroussaillage.pagesperso-orange.fr/obligations...

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