Comment contester Les " Cœurs d'îlots " dans un projet de PLU

Question détaillée

Question posée le 16/10/2016 par Anonyme

Bonsoir, Nous souhaitons diviser notre grand terrain de 2100 m2 et détacher une parcelle de plus de 1000 m2 à construire avec accès sur rue de 3,50m de passage sur une distance de 50 m . Mais le PLU en cours d'élaboration nous prive de ce projet en fixan

1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 18/10/2016 par un Ancien expert PagesJaunes

Bonjour,

Vous devez contacter un avocat spécialisé dans le droit de l'urbanisme pour savoir quels sont les arguments juridiques qui pourraient être utilisés pour contester la position prise par votre mairie. L'avocat pourra vous indiquer si cette décision est juridiquement fondée ou si elle est susceptible d'être annulée par le tribunal administratif.

Bien sincèrement.

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