Comment contester Les " Cœurs d'îlots " dans un projet de PLU
Question détaillée
Bonsoir,
Nous souhaitons diviser notre grand terrain de 2100 m2 et détacher une parcelle de plus de 1000 m2 à construire avec accès sur rue de 3,50m de passage sur une distance de 50 m . Mais le PLU en cours d'élaboration nous prive de ce projet en fixant un " Cœur d'îlots" au milieu des parcelles arrière.
Nous précisons que sur rue, il y a l'assainissement, l'électricité, le gaz, et téléphone. Nous ne sommes pas dans un environnement boisé ni protégé ni inondable. Les raisons invoquées sont, faire obstacles aux constructions en raquette.Nous sommes plusieurs dans ce cas avec des grands terrains
Comment contester juridiquement ces cœurs d'îlots sans raison. Nous sommes dans le 91
Merci de vôtre réponse.
Cordialement.
1 réponse d'expert
Réponse envoyée le 18/10/2016 par un Ancien expert PagesJaunes
Bonjour,
Vous devez contacter un avocat spécialisé dans le droit de l'urbanisme pour savoir quels sont les arguments juridiques qui pourraient être utilisés pour contester la position prise par votre mairie. L'avocat pourra vous indiquer si cette décision est juridiquement fondée ou si elle est susceptible d'être annulée par le tribunal administratif.
Bien sincèrement.
personnes ont trouvé cette réponse utile
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