Comment comprendre une servitude
Question détaillée
Bonjour j ai une servitude notarié de 2 m le propriétaire servant veut fermé en longueur depuis le voie puplic et me laisser 3m de passage car il vend la maison mais avec ca je ne peut pas tourné pour rentrer chez moi le chemin a une largeur de 5m la servitude date de longtemps car la maison du servant est des années 1890 a t il le droit de monter un mur a 3m de la limite du voisin et m empêcher de tourner cher moi quelles sont recours je vous remercie de votre réponse cordialement
1 réponse d'expert
Réponse envoyée le 02/01/2017 par un Ancien expert PagesJaunes
Bonjour,
Selon l'emplacement de son mur, son projet serait faisable ou pas. Une servitude de passage doit permettre l'accès d'un véhicule de secours, type ambulance ou pompiers. Si cela n'est plus possible, vous pourriez obtenir gain de cause. Pensez à anticiper auprès de votre mairie dès que cela semble se mettre en place.
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