BONJOUR, PEUT ON CONSTRUIRE UN MUR DE SOUTENEMENT SUR LE BORNAGE.
Question détaillée
Bonjour,
Je souhaite construire un mur de séparation mon terrain, mon voisin a refusé que j'utilise son mur de soutènement.
Je voulais le rehausser à ma charge, consolider son mur à ma charge et proposer l'entretien toujours à ma charge. REFUS CATÉGORIQUE...
Donc plan B, je vais construire mon propre mur mais le bornage (des pierres) se trouvent sous son mur de soutènement ) selon le rapport de mon géomètre expert.
Est-ce autorisé?
Le mur de soutènement reste-il sa propriété ? comme il l'indique.
Peut-on l'obliger à accepter le rehaussement si son mur devient mitoyen étant donné qu'il l'a construit sur le bornage ?
Je vous remercie par avance.
Cordialement
3 réponses d'expert
Réponse envoyée le 19/04/2017 par un Ancien expert PagesJaunes
Bonjour, il est dommage que toutes ces questions n'est pas été posé à votre géomètre.
Retournez vers lui pour clarifier la situation. Un expert géomètre est la personne la plus qualifiée pour vous guider dans cette situation.
Si le mur est construit sur le bornage c'est à dire de part et d'autre de la limite vous en êtes tous deux propriétaires . Si votre voisin prétend le contraire, cela veut dire que son mur impiète sur votre propriété et dans ce cas , vous pouvez exiger sa démolition.
Bien cordialement
Alain Bernizet
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Réponse envoyée le 20/04/2017 par un Ancien expert PagesJaunes
son mur étant mitoyen de fait l'est également de droit
Négociez, dites lui que s'il refuse la rehausse , vous exigerez qu'il démolisse l'emprise du mur chez vous.
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Réponse envoyée le 20/04/2017 par un Ancien expert PagesJaunes
Bonjour
Son mur étant mitoyen, par conséquent il vous appartient aussi. Si il refuse l'amiable, faites démolir la partie qui est chez vous. De surcroit, il aurait du vous demander l'autorisation de son mur avant de le faire. Cordialement.
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