Comment implanter une construction par rapport à une voie privée ?

Question détaillée

Question posée le 23/05/2017 par Anonyme

Le règlement du PLU prévoit que les maisons doivent être implantées à 8 m des voies privées ouvertes à la circulation générale et à 3 m des limites séparatives. Une servitude de passage de 6 m de large (dont 3 m pris sur ma parcelle) a permis la création

2 réponses d'expert

Réponse envoyée le 23/05/2017 par un Ancien expert PagesJaunes

Bonjour,
Que dit la mairie? Vous avez posé directement la question au service urbanisme?
cdlt

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Réponse envoyée le 27/05/2017 par un Ancien expert PagesJaunes

s'agissant en réalité non d'une voie ouverte à la circulation mais d'une servitude d'accès , l'implantation à 3 m de la limite de parcelle semble possible. Mais il y a peut être un alinéa permettant à l'administration des interprétations plus fantaisistes.

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