assainnisement trop pres du forage , quels sont les risques et les recours ?

Question détaillée

Question posée le 06/10/2017 par Anonyme

Bonjour mesieurs , mesdames ,

je suis allé chez le notaire pour signer l ' acte definitif de vente et a ce moment la on me remet un document de la spank , qui precise que la distance entre le forage et l ' assainissement de la maison il y a une distance de 35 M et que le forage se retrouve dessous un murier de 6 m de diametre ( en plein centre ) et a moins de 2 metres de la limite du terrain .

l ' installation n ' est pas indiqué conforme dessus et il est daté du 25/06/2017 .

Du coup je n' ai pas signé et je suis degouté .

j ' ai eu l ' impression qu on essayait de me faire passer la pillule en forcant au dernier moment ...

Sauf que le forage n' est pas a l ' endroit indiqué sur le plan a l' echelle , mais 10 metres plus pres que ce qu il est indiqué sur le plan du systeme d' assainnisement en question qui a été refait en 2008 .

1 °) le systeme posé en 2008 est il toujours au norme actuelle ?*

2°) quels sont les risques encourus du fait que la fosse septique se retrouve a 25 M au lieu de 15 metres ?

3°) vu que le plan est fourni par un dossier de la spank et par l ' entreprise qui a posé le systeme , quels sont mes recours en cas de problemes ?

Si vous voyez d' autres sujets preocupants que je n ' ai pas soulevé , n ' hesitez pas a m ' en faire part .

Si des renseignements suplementaire vous sont necessaires , je me ferai un plaisir .

Denis84.

10 réponses d'expert

Réponse envoyée le 07/10/2017 par un Ancien expert PagesJaunes

on suppose sans bien comprendre que vous parlez du forage correspondant à une fosse septique,
et que c'est l'épandage qui est à rectifier pour être conforme..
la distance entre le bâtiment et la fosse septique
nepose aucun problème, par contre le système d'épandage après filtration doit présenter des caractéristiques de perméabilité et de surface à respecter en fonction du débit. Mais c'est facilement remédiable.

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Réponse envoyée le 07/10/2017 par un Ancien expert PagesJaunes

Bonjour
1- Ce doit être un captage pour eau de consommation humaine ou animale.
2- Avez vous vérifié si le captage est en amont (tolérance) ou en aval (mauvais) de votre ANC ...
3- Dans la distance de sécurité de 35 m entre un ANC et un forage d'eau potable, ce qui compte ce sont les parties en contact direct avec la terre comme les drains ou plateau drainant. Les fosses ou autres bac à graisse ne rentrent pas dans ce calcul car ils sont présumés étanches ... comme votre baignoire ou vos WC qui peuvent être à - de 35 m !
Cordialement

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Réponse envoyée le 07/10/2017 par un Ancien expert PagesJaunes

Bonjour Denis84

vous parlez de forage sans préciser le type de forage
il est donc difficile, voir impossible d'évaluer les risques
pouvez-vous être plus précis ?
merci
Christian

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Réponse envoyée le 08/10/2017 par un Ancien expert PagesJaunes

la distance minimale de 35m étant respectée, votre problème est la présence d'un racinaire qui conduit l'infiltration:
il faut soit déplacer l'épandage, soit enlever l'arbre.

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Réponse envoyée le 08/10/2017 par un Ancien expert PagesJaunes

dans ce cas, il sera peut-être plus simple de déplacer le forage que l'épandage.

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Réponse envoyée le 09/10/2017 par un Ancien expert PagesJaunes

Bonjour,

je viens de lire votre question ainsi que les commentaire.

Si la distance par rapport à votre filtre à sable est bien de 28 m et non 35m. Deux solutions :

-1 - installation non conforme est donc soit déplacer le captage d'Alimentation en Eau Potable ou déplacer le captage d'AEP.

- 2 - le captage deviens non potable et à utilisation d'irrigation.

Ensuite vous indiquez qu'une présence de nappe est à 1.10/TN suivant le rapport, la sytème d'épandage n'est donc pas conforme car trop proche de la hauteur d'eau maximal de la nappe.

En effet une distance de 1m mini entre le fond de fouille du FASVND et de la hauteur maximale de la nappe est obligatoire. Sachant que la profondeur minimale d'un FASVND est de 1.10 + les 1m réglementaire, la nappe doit se située à 2.1/TN.

Dans tous les cas votre installation présente des risques de non conformité.

Dans votre la cas le faite d'acheter en connaissance de cause vous fait accepter ces non conformités.

Si aucun bureau d'étude n'est venu sur le terrain avant les travaux, la responsabilité tiens au SPANC et au terrassier.

Cordialement

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Réponse envoyée le 12/10/2017 par un Ancien expert PagesJaunes

bonjour,

un arbre de 6 m de haut ne doit pas être à moins de 6 m d'une clôture,

votre traitement étant réellement à 25 m n'est pas conforme, soit vous déplacez le traitement soit le puits.

le puits pourrait servir après analyses pour une irrigation souterraine uniquement.

vous pourriez contester pour vice caché et même plus pour informations erronées dans le but de travestir la réalité, 25 est différent de 35. de plus, d'autres vices cachés peuvent vous éclater à la figure.

demander à ce que l'on vous paie les services d'un ou des bureaux extérieurs à la zone géographique à laquelle vous appartenez. et faites faire une rencontre au sommets avec tous les intervenants.

visiblement tout cela sent le soufre, pour ma part, vu le contexte, j'irais voir ailleurs

et le sérieux des autres BE qui vous ont analysé le bâti, du coup je demanderais aussi une contre expertise avec des extérieurs choisis par vous et au frais du vendeur!!!

bien à vous

mw

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Réponse envoyée le 13/10/2017 par un Ancien expert PagesJaunes

bonjour,

il faut savoir lire ce que j'ai écrit et ne pas interpréter à sa guise.

en donnant la limite d'un arbre de 6 m de haut à 6 m de la clôture jai voulu exprimer que + l'arbre est haut+ la distance doit être grande.

des arbres dont on sait qu'adulte ils vont mesurer 40m (espèces forestières), ne peuvent implantés à moins de 40m.

mais comme les haies sont situées à faibles distances, la hauteur maxi est de 2m.

bien à vous

mw

bien à vous

mw

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Réponse envoyée le 15/10/2017 par un Ancien expert PagesJaunes

SUR LE SITE OOREKA
Hauteur d'un arbre
Hauteur d'un arbre : des règles de distance à respecter
 
Règles de distance en fonction de la hauteur
D'une manière générale, et sauf règlements locaux, municipaux ou intercommunaux, chaque propriétaire a l'obligation de se conformer à la réglementation concernant les arbres en limite séparative de propriété :
si la hauteur de plantation est inférieure ou égale à 2 m, la distance minimale à respecter est de 0,5 m ;
si la hauteur de la plantation est supérieure à 2 m, la distance minimum à respecter en limite de propriété est de 2 m ;
si la croissance escomptée de l'arbre est de 3 m, il devra être planté à une distance de 3 m de la limite séparative, pour un arbre de 4 m, planter à 4 m de la limite séparative etc.
En complément de cette réglementation, d'autres arrêtés municipaux ou préfectoraux ainsi que certains usages locaux (cas particuliers des terres agricoles, arbres classés, etc.) peuvent exister, il convient alors de se renseigner en mairie de son lieu d'habitation.
À noter : pour les haies ou arbres plantés en limite de propriété, il est impératif de respecter une certaine distance afin de ne pas enfreindre la loi (Article 671 du Code civil).

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Réponse envoyée le 18/10/2017 par un Ancien expert PagesJaunes

Bonjour
Au vu de tout ce que vous donnez comme information la question se résume à ceci:
Si vous utilisez le forage pour vos besoins en approvisionnement en eau potable, vous prenez un risque sanitaire.
si vous ne vous servez pas du forage pour votre alimentation d'eau potable vous pouvez achetez il n'y a pas de soucis cette eau servira uniquement à l'arrosage.
Le problème des normes et conformités c'est qu'au momnet ou vous faites les travaux vous êtes réglementaire, dix ans après vous ne l'êtes plus
Surtout ne coupez pas ce bel arbre, ces racines travaillent pour la protection de votre environnement en pompant une partie de la polution que vous rejetez.

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