Comment résoudre un abandon de chantier ?

Bonjour,
En préalable à toute action, il convient, dans un premier temps, de mettre en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par sommation d’huissier, l’entrepreneur défaillant de reprendre l’exécution des travaux dans un délai déterminé. Le courrier doit rappeler la date de livraison définie dans le contrat signé entre le maître de l’ouvrage et le professionnel. Si l’abandon de chantier est dû aux difficultés financières de l’entreprise et à une mise en redressement judiciaire, le destinataire de la mise en demeure est alors l’administrateur judiciaire qui la représente. Ses coordonnées sont disponibles au Tribunal de Commerce.
À défaut de reprise des travaux, le maître d’ouvrage par l’intermédiaire d’un huissier de justice peut convoquer l’entrepreneur défaillant pour constater par procès-verbal l’abandon de chantier et les éventuelles malfaçons dans la construction. Cela permet de déterminer, en fonction de l’avancement du chantier, des paiements effectués et des possibles malfaçons constatées, la situation de créancier ou de débiteur du maître de l’ouvrage envers l’entrepreneur.
Si l’abandon de chantier est avéré, et que la qualité de créancier du maître d’ouvrage est établie, celui-ci dispose de différents recours contre l’entrepreneur défaillant :
* un recours en référé soit pour demander au juge d’ordonner à l’entreprise de finir les travaux sous astreinte ; soit pour faire constater l’abandon de chantier et obtenir l’autorisation de faire faire les travaux par une autre entreprise aux frais de l’entrepreneur défaillant sur le fondement de l’article 1222 du Code Civil. La seconde solution devra être préférée si l’entreprise est en redressement ou en liquidation judiciaire,
* un recours au fond pour invoquer la responsabilité contractuelle de l’entreprise sur la base des articles 1103 et 1104 du Code civil. Dans ce cas, la procédure est plus longue mais elle permet de prétendre à la réparation intégrale du préjudice subi et donc à des dommages et intérêts prévus par l’article 1231-1 du Code civil.
Il n’existe pas de garantie spécifique dans le cadre d’un marché de travaux tant qu’il n’y a pas eu de réception des travaux qui constitue le point de départ de toutes les garanties (garantie de parfait achèvement, garantie décennale, etc.).
(Source DGCCRF)
Vous pouvez vous faire assister par votre protection juridique normalement liée à votre contrat d'assurance habitation.
Cdlt

Bonjour,

Il vous faut envoyer une lettre recommandée avec accusée de réception à l'entreprise récalcitrante, pour lui ordonner de reprendre les travaux sous 15 jours et les poursuivre.

Sans action réelle et tangible de cette entreprise, vous constaterez un abandon de chantier et cela vaudra résiliation des engagements pris envers elle.

Soyez ferme, sans être agressif, même si parfois nous en avons largement l'envie.

votre "artisan" n'a pas maintenu en permanence un personnel suffisant pour que les travaux se poursuivent sans interruptions non justifiées, il est donc en abandon de chantier.
Si vous ne l'avez pas trop payé, vous changez votre serrure et faites finir par un vrai professionnel.
Sinon, effectivement, mise en demeure etc...

Bonjour,
dans les meilleurs délais, ça veut tout de même dire en moins de deux ans ! Un juge apprécierait. Si vous pensez avoir réglé ce qui a déjà été fait, sans plus ou sans beaucoup plus, le plus simple serait de faire continuer et finir les travaux par un autre entrepreneur (Sérieux...)
Car se lancer dans une action en justice, c'est très long, très couteux, stressant...
Mais si vous avez déjà mis tous vos sous dans ce chantier, vous n'aurez pas d'autre choix que la mise en demeure suivie de la procédure le cas échéant...
Bon courage