A qui l'entretien d'un talus
Question détaillée
Bonjour, Nous sommes propriétaires d'un terrain en bordure d'une route départementale. Un talus de 5m jouxte notre terrain, jusqu'au fossé longeant la route. Le Département entretien ce-dit talus sur une hauteur de 1m, et laisse pousser arbres et broussailles dans la partie haute. Or, cette partie haute ne nous appartient pas, n'est pas accessible de notre terrain à moins d'enlever le grillage, mais entretient vermines et ombre sur notre parcelle.
A qui appartient l'entretien de ce talus : au Département ou au propriétaire riverain que nous sommes ?
Merci par avance des réponses que vos voudrez bien nous apporter.
Cordialement
1 réponse d'expert
Réponse envoyée le 26/11/2017 par un Ancien expert PagesJaunes
Le fait qu'il y ait un grillage ne veut pas dire que vous n'êtes pas propriétaires au delà de ce grillage. Il conviendrait avant toute choses de vous assurer de la propriété des surfaces litigieuses. En région non concernée par le risque d'incendie, l'entretien des RD se limite à assurer la visibilité. Dans le Sud, l'entretien peut aller jusqu'à 20 m ou bien 50m de chaque côté. Il serait étonnant que le Département soit propriétaire du talus, renseignez-vous en Mairie et faites borner votre bien si vous voulez des certitudes.
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