A qui l'entretien d'un talus

Question détaillée

Question posée le 23/11/2017 par Anonyme

Bonjour, Nous sommes propriétaires d'un terrain en bordure d'une route départementale. Un talus de 5m jouxte notre terrain, jusqu'au fossé longeant la route. Le Département entretien ce-dit talus sur une hauteur de 1m, et laisse pousser arbres et broussai

1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 26/11/2017 par un Ancien expert PagesJaunes

Le fait qu'il y ait un grillage ne veut pas dire que vous n'êtes pas propriétaires au delà de ce grillage. Il conviendrait avant toute choses de vous assurer de la propriété des surfaces litigieuses. En région non concernée par le risque d'incendie, l'entretien des RD se limite à assurer la visibilité. Dans le Sud, l'entretien peut aller jusqu'à 20 m ou bien 50m de chaque côté. Il serait étonnant que le Département soit propriétaire du talus, renseignez-vous en Mairie et faites borner votre bien si vous voulez des certitudes.

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