A quoi sert une assurance décennale pour un permis de construire ?

Question détaillée

Question posée le 30/11/2017 par Anonyme

Demander un permis de construire sans faire de contrat de construction, qu'elle est l'utilité d'une assurance décennale ? Quelle erreur peut être commise ? Merci - Cordialement.

3 réponses d'expert

Réponse envoyée le 30/11/2017 par un Ancien expert PagesJaunes

Bonjour,
pas d'assurance nécessaire pour déposer un PC.
ne pas confondre autorisation>>> administration
avec construction >>>> entreprise et responsabilité donc assurance de TOUS les intervenants y compris vous (D-O)

l'erreur commise est de mal concevoir , donc de perdre des surfaces et de couter trop cher.
consultez un architecte à proximité de votre commune (voir le tableau de l'ordre qui vous indiquera tous ceux qui sont assurés)

cordialement
F.M.

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Réponse envoyée le 30/11/2017 par un Ancien expert PagesJaunes

Bonjour,
Tout à fait d'accord avec F.Mérat, vous devez avoir mal compris. Maintenant, si votre question est "pourquoi prendre une assurance décennale Dommage-Ouvrage?" (vous) alors que les entreprises qui vont faire le chantier ont déjà une décennale, ben là, il y a plusieurs raisons...
Cdlt

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Réponse envoyée le 03/12/2017 par un Ancien expert PagesJaunes

Bonjour
plutôt que ré écrire l'histoire dans Go.... tapez : garantie décennale
vous trouverez les explications.
Par exemple sur le site
https://fr.wikipedia.org/wiki/Assurance_d%C3%A9cennale_...)

Cdt

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