Etude de sol après signature CCMI
Question détaillée
Le rapport de l'étude de sol effectué après avoir signé un CCMI avec mon constructeur, fait apparaitre le besoin de renforcer les fondations initialement prévues par ce même constructeur.
Il me présente donc un devis pour réaliser ces travaux supplémentaires.
Est-il en droit de changer le prix de la construction initialement prévu ? Et ce même si sur le contrat il mentionne qu'il y ai une éventualité de changement de prix après une étude de sol ? (Présence de roche, humidité ou taux de travail < 2 bars...)
2 réponses d'expert
Réponse envoyée le 20/10/2013 par un Ancien expert PagesJaunes
Bonjour,
Mon cas est un peu similaire nous avons signé un CCMI et lors de l'attente du délai des 2 mois. La Mairie en accord avec les bâtiments de France, nous a adressé un courrier precisant que les tuiles devrait peut etre etre changer pour l'acceptation du permis de construire.
De ce faite notre constructeur voudrait nous faire payé le surplus est ce legal ? Ne devait il pas examiner les demande de la mairie auparavant pour nous intégré dans le prix des le debut ?
Merci pour votre aide.
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Réponse envoyée le 13/12/2010 par un Ancien expert PagesJaunes
Tout devis est réputé valable pour des conditions normales constatables de visu en fonction des données à disposition, et donc ici, pour un sol viable. Si une étude du sol ultérieure pointe des problèmes de viabilité nécessitant une modification de la prestation, la modification du devis est naturellement, et légalement, nécessaire et légitime. Par ailleurs, ainsi que vous le dites, s'il y a en plus une clause précisant explicitement ce cas dans le contrat... (une sage précaution, apparemment, pour votre constructeur...)
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