À quoi sert ce modèle de contrat ?
Vous souhaitez entreprendre des travaux et à cette fin vous avez sollicité auprès d'un entrepreneur l'établissement d'un devis pour les travaux envisagés. Ainsi, l'entrepreneur vous a fait parvenir un devis avec lequel vous êtes d'accord mais vous souhaitez cependant demander certaines modifications.
Le devis est un descriptif estimatif mais détaillé, étape par étape, de toutes les prestations réalisées par un professionnel. Son utilisation se distingue des marchés à forfait, qui fixent globalement et sans détails le prix des travaux à réaliser. Le devis permet de vérifier dans le détail la qualité, la quantité des matériaux nécessaires aux travaux commandés, la main d'œuvre nécessaire, ainsi que le prix pratiqué par les professionnels sollicités. Pour chacune des indications inscrites, l'artisan devra réaliser l'estimation la plus objective possible.
Selon l'article 4 de l'arrêté du 24 janvier 2017 relatif à la publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d'entretien dans le secteur du bâtiment et de l'équipement de la maison, le professionnel doit remettre un devis détaillé préalablement à l'exécution de toute prestation, comportant les mentions suivantes :
- la date de la rédaction,
- le nom et l'adresse de la société,
- le nom du client et l'adresse de l'exécution des travaux,
- la nature exacte des réparations à effectuer,
- le décompte détaillé, en quantité et en prix, de chaque prestation et produit nécessaires à l'opération prévue en précisant à chaque fois la dénomination, le prix unitaire et la désignation de l'unité de référence pour le calcul (taux horaire de la main-d'œuvre, au mètre linéaire, au mètre carré) et la quantité prévue,
- les frais de déplacement le cas échéant,
- la somme globale à payer,
- la somme à payer hors taxes et toutes taxes comprises,
- le taux de TVA,
- la durée de validité de l'offre,
- l'indication de la gratuité ou du caractère payant du devis.
Dès lors qu'il est daté et signé par le professionnel et le client, le devis a valeur d'un contrat. En ce sens, il engage la responsabilité du professionnel sur les différents termes inscrits sur le document. Le devis peut être modifié sur les prix dans des conditions particulières. Sinon, il convient de faire le point avec l'entreprise en charge des travaux, de négocier, de trouver un terrain d'entente et de rédiger un avenant au devis.