À quoi sert ce modèle de contrat ?
Après avoir fait appel à un entrepreneur afin qu'il conduise les travaux de votre chantier, vous avez constaté que celui-ci a stoppé du fait de son abandon par votre entrepreneur. Aussi, vous souhaitez le mettre en demeure de reprendre le chantier.
En tant que propriétaire d'une maison en construction, vous vous devez de veiller à ce que ces travaux soient effectués dans les meilleurs délais et conformément aux instructions fournies.
Il est important de distinguer l'arrêt momentané de l'abandon pur et simple :
S'il s'agit d'un arrêt momentané : elle est sans conséquence pour la suite des opérations.
En cas d'arrêt définitif : la
jurisprudence de la Cour de cassation considère que lorsqu'un
chantier est arrêté, le constat contradictoire effectué à la date
d'interruption vaut réception sous certaines conditions.
Ainsi,
l'achèvement du chantier n'est pas une des conditions
nécessaires à la réception du chantier. En effet, l'article 1792-6
du Code civil prévoit que la réception permet le transfert de la
garde de l'ouvrage et constitue le point de départ des
responsabilités et garanties légales.
Ainsi, la jurisprudence a
pu dégager certaines conditions pour que l'abandon de chantier
permette réception des travaux. Il faut tout d'abord que
l'intention de recevoir soit constatée et que les travaux
présentent un certain état d'avancement.
Il est toutefois à
noter que si le contrat mentionne que la réception aura lieu à
l'achèvement, ces solutions ne pourront trouver à s'appliquer
sans risquer de dénaturer le contrat.