Lancement des travaux
- Déclaration d’ouverture de travaux
La déclaration d’ouverture des travaux est obligatoire.
- Suivi de chantier : nos clés pour des travaux bien organisés
Réception des travaux
- Prendre réception de sa maison neuve
- Check-list à suivre pour une réception de travaux
- Déclaration d’achèvement de travaux
- Procès-verbal de réception des travaux sans réserves
- Prise de possession
- Maison en construction : droit de visite et de communication
- Certificat de conformité du permis de construire
- Émettre des réserves sur des travaux
- Consignation du prix
- Levée de réserves après travaux
- Procès-verbal de refus des travaux
- Que faire en cas de retard de livraison du chantier ?
- Construction maison : que faire en cas de malfaçon ?
- Que faire en cas d’abandon de chantier ?
- Demande d’indemnisation suite à la résiliation d’un contrat d’entreprise relatif à des travaux
- Constructions irrégulières : 10 ans avant la régularisation
- Résoudre un litige avec un architecte
- Contestation d’une facture pour travaux non exécutés
- Déclaration de sinistre après un chantier
- Retard de paiement : effet ou non sur le délai de construction ?
Pour aller plus loin sur : Suivre le chantier
- Malfaçon
La malfaçon concerne surtout le secteur de la construction.
- Réceptionner des travaux