À quoi sert ce modèle de contrat ?
Afin de faire construire votre maison, vous avez fait appel à un architecte pour établir le projet. D'un commun accord, vous avez fixé ses honoraires mais au moment de la livraison des plans, les sommes réclamées dépassent largement ce que vous aviez envisagé. Aussi, vous souhaitez contester ses honoraires.
Un barème variable en fonction du coût et de la difficulté de la construction est établi chaque année par le conseil de l'Ordre des architectes. Bien que ce barème ne soit pas obligatoire, celui-ci s'impose si l'architecte ainsi que son client choisissent de s'y référer.
Par ailleurs, dans tous les cas, le juge peut s'inspirer de ce barème afin d'évaluer les sommes dues à l'architecte. Le mieux étant alors de ne pas s'engager sans un devis signé de l'architecte et indiquant le prix qu'il exigera en contrepartie de sa prestation.