Réglementation d'urbanisme

Dans toutes les communes, il existe des règles d'urbanisme à suivre quand on construit ou modifie un bâtiment. Il est donc important d'en prendre connaissance avant de se lancer dans des travaux. PagesJaunes vous présente ce qu’il faut savoir sur la réglementation en matière d’urbanisme.

Les étapes de votre projet

1. Règles générales d'urbanisme

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RNU, SCOT, PLU, POS : les documents d'urbanisme dictent les règles s’agissant de l’occupation des sols et de la construction sur un territoire. Afin de simplifier le calcul d'une construction, une nouvelle réglementation existe depuis mars 2012 : la surface de plancher, qui remplace la SHON et la SHOB. Retrouvez toutes les règles et documents d’urbanisme à connaître.

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2. Autorisations d'urbanisme

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Une autorisation d'urbanisme certifie la conformité d'un projet en fonction du plan local d’urbanisme. Il est conseillé de demander un certificat d'urbanisme en mairie avant d'acheter un bien immobilier ou un terrain. Selon l’ampleur et le type de travaux à réaliser, vous devrez ensuite demander différentes autorisations : déclaration de travaux, permis de construire ou d’aménager. Découvrez quelles autorisations sont nécessaires à vos travaux et comment les obtenir.

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3. Réglementation thermique des bâtiments

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Les enjeux environnementaux étant au centre de la construction neuve, une réglementation thermique a été mise en place afin d’améliorer les performances thermiques des bâtiments. Depuis janvier 2013, la RT 2012 s'applique à tous les bâtiments neufs et se base sur la SHON-RT comme nouvelle surface de référence pour les calculs réglementaires. Qu’exige la RT 2012 ? Dans quel but ? On vous répond.

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4. Normes et DTU de la construction

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Quelle que soit la construction, les produits, les techniques utilisées et les matériaux employés sont soumis à des obligations de qualité et de performance. Ces normes et certifications sont présentées dans les différents Documents Techniques Unifiés (DTU) du bâtiment. Découvrez les normes en vigueur dans la construction, ainsi que quelques DTU spécifiques.

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