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Autorisations d’urbanisme

Une autorisation d’urbanisme certifie la conformité d’un projet en fonction du plan local d’urbanisme. Il est conseillé de demander un certificat d’urbanisme en mairie avant d’acheter un bien immobilier ou un terrain. Selon l’ampleur et le type de travaux à réaliser, vous devrez ensuite demander différentes autorisations : déclaration de travaux, permis de construire ou d’aménager. Découvrez quelles autorisations sont nécessaires à vos travaux et comment les obtenir.

Mis à jour le 04/05/2018

Temps de lecture estimé à 1 min

Rédigé par des auteurs spécialisés PagesJaunes

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© Photo Thinkstock
Réglementation d'urbanisme

Sommaire.

  1. Types de travaux à réaliser
  2. Autorisations nécessaires pour des travaux
  3. Taxes liées à la construction
  4. Pour aller plus loin sur : Autorisations d’urbanisme

Types de travaux à réaliser

  • Travaux d’amélioration
  • Travaux d’embellissement
  • Travaux d’entretien

Autorisations nécessaires pour des travaux

  • Autorisation d’urbanisme
  • Déclaration préalable
  • Permis d’aménager

    Avec le permis de construire et le permis de démolir, le permis d’aménager est l’une des 3 catégories d’autorisations d’urbanisme.

  • Demande de certificat d’urbanisme
  • Comment remplir une déclaration préalable de travaux

Taxes liées à la construction

  • Redevance d’archéologie préventive
  • Taxe d’aménagement
  • Calculer la taxe d’aménagement

Pour aller plus loin sur : Autorisations d’urbanisme

  • Taxe d’aménagement pour un garage
  • Durée de validité et obligations autour du permis d’aménager
  • Obtenir un certificat d’urbanisme

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