Réglementation d'urbanisme

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Autorisations d'urbanisme

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka

Une autorisation d'urbanisme certifie la conformité d'un projet au plan local d’urbanisme. Selon les travaux à réaliser, vous devrez demander différentes autorisations : déclaration de travaux, permis de construire... Ooreka vous explique quelles autorisations sont nécessaires et comment les obtenir.

Sommaire

  • Types de travaux à réaliser
  • Autorisations nécessaires pour des travaux
  • Taxes liées à la construction

Types de travaux à réaliser

Autorisations nécessaires pour des travaux

Certificat d'urbanisme

Déclaration de travaux

Permis

Taxes liées à la construction

Redevance d'archéologie préventive

Taxe d'aménagement

40 plans de maison

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  • Une vision complète pour comprendre le sujet
  • Les infos essentielles pour aménager intérieur et extérieur
  • 40 plans de maison illustrés et commentés
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Sommaire

  • Types de travaux à réaliser
  • Autorisations nécessaires pour des travaux
  • Taxes liées à la construction

Types de travaux à réaliser

Travaux d'amélioration Travaux d'embellissement Travaux d'entretien

Autorisations nécessaires pour des travaux

Demander un certificat d'urbanisme Obtenir un permis d'aménager Faire une déclaration préalable de travaux Récapitulatif des autorisations d'urbanisme

Taxes liées à la construction

Taxe d'aménagement : application et taux Redevance d'archéologie préventive : application et taux

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