Autorisations d'urbanisme

Types de travaux à réaliser

• Travaux d'amélioration
• Travaux d'embellissement
• Travaux d'entretien

Autorisations nécessaires pour des travaux

• Récapitulatif des autorisations d'urbanisme

Certificat d'urbanisme

• Demander un certificat d'urbanisme

Déclaration de travaux

• Faire une déclaration préalable de travaux

Permis

• Obtenir un permis de construire
• Obtenir un permis d'aménager
• Obtenir un permis de démolir

Taxes liées à la construction

Redevance d'archéologie préventive

• Redevance d'archéologie préventive : application et taux

Taxe d'aménagement

• Taxe d'aménagement : application et taux