Principales règles d’urbanisme
Documents d’urbanisme
Occupation des sols
Règles spécifiques
- Réglementation parasismique des maisons neuves
- Protection contre les termites dans les maisons neuves
- Norme pare-flamme
- Loi Spinetta
Règles générales d’urbanisme
RNU, SCOT, PLU, POS : les documents d’urbanisme dictent les règles s’agissant de l’occupation des sols et de la construction sur un territoire. Afin de simplifier le calcul d’une construction, une nouvelle réglementation existe depuis mars 2012 : la surface de plancher, qui remplace la SHON et la SHOB. Retrouvez toutes les règles et documents d’urbanisme à connaître.
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