Règles générales d'urbanisme
Les documents d'urbanisme dictent les règles s’agissant de l’occupation des sols et de la construction. Pour simplifier le calcul d'une construction, depuis 2012, la surface de plancher remplace la SHON et la SHOB. Ooreka vous détaille les règles et documents d’urbanisme à connaître.
Sommaire
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Principales règles d'urbanisme
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Documents d'urbanisme
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Occupation des sols
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Règles spécifiques
Principales règles d'urbanisme
Documents d'urbanisme
Occupation des sols
Règles spécifiques
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