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Modèle de lettre :Levée de réserves après travaux

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Sommaire

  • À quoi sert ce modèle de contrat ?
  • Notice : Levée de réserves après travaux
  • Exemple de contrat

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Lorsque vous réceptionnez des travaux, vous avez la possibilité d'émettre des réserves, ce qui veut dire que le maître d'ouvrage (le propriétaire) mentionne sur le procès-verbal de réception tous les désordres constatés à l'occasion de la réception des travaux.

Les désordres apparents qui ne sont pas mentionnés à la réception des travaux ne peuvent plus ensuite relever de la garantie de parfait achèvement, ni relever par la suite, s'ils sont de nature décennale ou biennale, d'une action contre le constructeur.

Notice : Levée de réserves après travaux

Lorsque le constructeur a exécuté les travaux nécessaires suite aux réserves émises, ils doivent être constatés et faire preuve d'un commun accord entre le constructeur et le propriétaire grâce à un procès-verbal. Ce dernier permettra en plus à l'entrepreneur de prouver qu'il a bien exécuté les travaux nécessaires à la levée de réserves.

Dans le cas de la construction d'une maison individuelle, s'il y a des réserves, le maître d'ouvrage peut retenir jusqu'à 5 % du prix contractuel, jusqu'à la levée des réserves. Ces fonds devront être consignés par un tiers (notaire, Caisse des dépôts…). En contrepartie, le constructeur pourra remettre les clés au propriétaire dès la levée des réserves.

Modèle de lettre

[Nom & prénom]

[Adresse]

[Entreprise]

[Adresse]

Le [date]

Objet : levée des réserves

Madame, Monsieur,

Suite à la réception des travaux qui s'est effectuée le [date] j'avais émis des réserves sur les points suivants : [précisez les réserves formulées].

Suite aux travaux effectués en conséquence, je vous informe par la présente lettre, et après visite des lieux, que nous levons les réserves émises.

Dans le cas de réserves lors de la construction d'une maison individuelle, et si les sommes dues à l'entrepreneur ont été consignées :

En conséquence, je vais prendre contact avec [Madame/Monsieur] [titre, nom et prénom], notaire à [adresse], afin de débloquer la consignation.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes respectueuses salutations.

[Signature]

Levée de réserves après travaux en PDF

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