Construire son habitation est un défi qu’il ne faut pas sous-estimer. Comme pour une construction réalisée dans le cadre d’un CCMI (contrat de construction de maison individuelle), l’auto-constructeur doit se prémunir d’un maximum de risques liés à ses travaux.
Alors, quelles assurances souscrire pour protéger au mieux votre future maison ainsi que tous ceux qui travaillent dessus ?
Le point dans notre astuce.
Responsabilité civile et auto-construction
La première chose à faire est de vérifier que vous êtes couvert en cas de dommage causé à un tiers :
- demandez à votre assureur si votre assurance responsabilité civile vous couvre aussi dans le cadre de l’autoconstruction ;
- si ce n’est pas le cas, il est impératif de faire adapter votre contrat.
Vous devez notamment penser à protéger les personnes qui travaillent de façon régulière ou ponctuelle sur le chantier avec vous :
- si ce sont des bénévoles : si l’un d’eux se blesse, ils seront couverts, dès lors que votre responsabilité est engagée ;
- si elles sont rémunérées d’une façon ou d’une autre : en cas de problème, vous êtes immédiatement jugé responsable mais n’êtes en revanche pas couvert par votre responsabilité civile.
Hormis cette assurance, les autres obligatoires lors de constructions par un maître d’œuvre ne le sont pas pour l’autoconstruction. Elles restent recommandées mais les assureurs restent frileux à les accorder.
Quid de l’assurance dommage-ouvrage ?
L’assurance dommage-ouvrage a pour but de vous couvrir en cas de défaut de construction.
Cette assurance est quasiment impossible à obtenir lorsque l’on est auto-constructeur et, si elle est possible, son montant est exorbitant ! En effet, il n’est pas très logique de s’assurer contre soi-même…
Garantie décennale en autoconstruction
La garantie décennale couvre la période à partir de la réception de la maison et jusqu’à 10 ans après cette date. Ce délai est un délai de forclusion : il ne peut être ni suspendu ni interrompu (Cass. 1re civ., 10 juin 2021, n° 20-16.837).
Dans le cadre d’une auto-construction, ce type de garantie est de l’ordre de l’impossible à obtenir.
Pour convaincre les assureurs, vous pouvez faire appel à des experts qui avaliseront votre terrain et/ou votre construction.
Cela ne pose pas de problème majeur, sauf peut-être en cas de vente du bien :
- Si la maison est vendue avant le délai de 10 ans, il faudra signaler à l’acquéreur l’absence de cette garantie car certains financements sont directement liés au fait que le bien acheté possède cette assurance.
- Si vous vendez votre maison après le délai de 10 ans : vous n’avez rien besoin de spécifier.
Vous construisez seul votre maison ? Tous nos conseils sur nos contenus complémentaires :
- Retrouvez tous les avantages et les risques de l’autoconstruction sur notre page dédiée : Autoconstruction.
- La construction d’une maison implique le recours à certaines assurances et garanties, que vous la construisiez vous-même ou non. Rendez-vous sur notre page : Garanties de la construction de maison.
- Vous vous lancez dans l’autoconstruction ? Consultez notre astuce : Les indispensables de sa caisse à outils.