Effectuer des travaux de rénovation tout en bénéficiant d'aides financières, c'est possible. Depuis le 1er janvier 2021, il est possible de bénéficier d'une prime de transition énergétique versée à la réalisation des travaux : MaPrimeRénov'.
MaPrimeRénov' remplace le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE).
Bon à savoir : l’article 15 de la loi de finances pour 2020 a transformé le CITE en prime forfaitaire versée par l’ANAH au moment de la réalisation des travaux. Le montant de la prime est fixé par un arrêté du 25 janvier 2021. La transformation intégrale du CITE s’est effectuée en 2 temps. Au 1er janvier 2020 : pour les ménages les plus modestes, le CITE et l’aide Habiter Mieux Agilité de l’ANAH ont fusionné en une prime nouvelle : MaPrimeRénov’. Le CITE a été maintenu jusqu'au 31 décembre 2020 pour les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs. Au 1er janvier 2021 : suppression définitive du CITE et extension du bénéfice de la prime à tous les ménages. La demande s'effectue en ligne sur Maprimerenov.gouv.fr.
Travaux de rénovation : conditions de la prime pour la transition énergétique
Depuis le 1er janvier 2021, MaPrimeRénov' remplace le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE).
Conditions liées au bénéficiaire
Cette prime s'adresse aux :
- propriétaires occupants ;
- syndicats de copropriétaires (MaPrimeRenov' Copropriétés) ;
- propriétaires bailleurs ;
- usufruitiers ;
- titulaires d’un droit d’usage et d’occupation ;
- preneurs d’un bail emphytéotique ou d’un bail à construction ;
- propriétaires en indivision (l'ensemble des propriétaires indivisaires doivent avoir signé une attestation sur l'honneur désignant le demandeur pour porter les travaux au nom de l'indivision).
À noter : pour être éligibles, les propriétaires bailleurs doivent, sur l’honneur, louer leur bien en tant que résidence principale pendant au minimum 5 ans. Ils doivent aussi s'engager à encadrer l'augmentation du loyer, informer le locataire sur les travaux réalisés et déduire le montant de la prime en cas de revalorisation du loyer suite aux travaux (décret n° 2021-911 du 8 juillet 2021).
Les nus-propriétaires et les personnes morales ne sont pas éligibles.
Conditions liées au logement
MaPrimeRénov' peut être uniquement demandée pour un logement situé en France métropolitaine ou en Outre-mer et occupé à titre de résidence principale (au moins 8 mois dans l'année). Ce logement doit être construit depuis au moins 15 ans.
À titre exceptionnel, la prime peut être attribuée pour le remplacement d'une chaudière au fioul pour un logement de plus de 2 ans.
Bon à savoir : le décret n° 2022-1319 du 13 octobre 2022 prévoit une dérogation concernant l'ancienneté des logements dans les départements et régions d'outre-mer. Pour les demandes déposées depuis le 15 octobre 2022, ceux-ci doivent être achevés depuis plus de 2 ans.
Les travaux éligibles à MaPrimeRénov'
Comme pour le crédit d'impôt, MaPrimeRénov' concerne de nombreux travaux de rénovation énergétique, sous réserve que les équipements respectent certaines caractéristiques techniques et de performance :
- matériaux d'isolation thermique des murs, rampants de toiture, plafonds de combles, toitures terrasses, des parois vitrées (remplacement des fenêtres et portes-fenêtres à simple vitrage) ;
- pompes à chaleur air/eau, géothermiques ou solarothermique (dont PAC hybrides) ;
- chauffe-eau thermodynamiques ;
- chauffe-eau solaires individuels ou systèmes solaires combinés ou systèmes hybrides photovoltaïques et thermiques ;
- poêle à bûches, poêle à granulés et cuisinière ;
- chaudière bois à alimentation manuelle ou à alimentation automatique ;
- foyers fermés et inserts à bûches ou granulés ;
- audit énergétique (hors audit obligatoire) ;
- ventilation double flux ;
- rénovation globale ;
- dépose d'une cuve à fioul.
Bon à savoir : sauf dans les cas où la réglementation les rend obligatoires, les audits énergétiques ouvrent droit à MaPrimeRénov'. L’audit doit être réalisé par un auditeur qualifié. Le décret n° 2021-1227 du 23 septembre 2021 permet aux architectes et aux sociétés d'architecture de réaliser ces audits dans les bâtiments à usage principal d'habitation en copropriété. Un audit énergétique est obligatoire dans le cadre des forfaits « Rénovation globale », « Bonus Bâtiment Basse Consommation » ou « Bonus sortie de passoire énergétique ». À compter du 1er avril 2023, l'audit énergétique est obligatoire pour la vente d'un bien classé en passoire énergétique. Depuis le 1er juin 2023, l'attribution de la prime pour un audit énergétique est conditionnée à l'attribution simultanée d'une prime pour d'autres travaux éligibles hors assistance à maîtrise d'ouvrage et dépose de cuve à fioul.
Comme c'était le cas pour le crédit d'impôt, les travaux de rénovation doivent être effectués par l'entreprise qui fournit les équipements et matériaux. Elle doit, en outre, être certifiée RGE et avoir effectué une visite du logement avant l'établissement du devis.
Bon à savoir : depuis le 1er janvier 2015, le professionnel effectuant les travaux doit être RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). Cependant, depuis le 1er janvier 2021 et à titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2023, des artisans « non-RGE » peuvent aussi faire bénéficier leurs clients des aides publiques, s’ils obtiennent au cas par cas (chantier par chantier) une « qualification-chantier » (arrêté du 24 décembre 2020).
À noter : un arrêté du 29 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2020 précise les caractéristiques techniques et les modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime. Le texte s'applique aux demandes de primes déposées auprès de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à compter du 1er janvier 2023.
Montant de la prime de transition énergétique
Le montant de la prime de transition énergétique varie en fonction des ressources des ménages. On distingue 4 catégories de ménages en fonction de leurs niveaux de ressources (bleu, jaune, violet et rose).
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Plafonds de ressources en Île-de-France |
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|---|---|---|---|---|
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Nombre de personnes composant le ménage |
Ménages aux revenus très modestes - MaPrimeRénov' Bleu |
Ménages aux revenus modestes - MaPrimeRénov' Jaune |
Ménages aux revenus intermédiaires - MaPrimeRénov' Violet |
Ménages aux revenus supérieurs - MaPrimeRénov' Rose |
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1 |
22 461 € |
27 343 € |
38 184 € |
supérieur à 38 184 € |
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2 |
32 967 € |
40 130 € |
56 130 € |
supérieur à 56 130 € |
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3 |
39 591 € |
48 197 € |
67 585 € |
supérieur à 67 585 € |
|
4 |
46 226 € |
56 277 € |
79 041 € |
supérieur à 79 041 € |
|
5 |
52 886 € |
64 380 € |
90 496 € |
supérieur à 90 496 € |
|
par personne supplémentaire |
6 650 € |
8 097 € |
11 455 € |
11 455 € |
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|
Plafonds de ressources hors Île-de-France |
|||
|---|---|---|---|---|
|
Nombre de personnes composant le ménage |
Ménages aux revenus très modestes - MaPrimeRénov' Bleu |
Ménages aux revenus modestes - MaPrimeRénov' Jaune |
Ménages aux revenus intermédiaires - MaPrimeRénov' Violet |
Ménages aux revenus supérieurs - MaPrimeRénov' Rose |
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1 |
16 229 € |
20 805 € |
29 148 € |
supérieur à 29 148 € |
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2 |
23 734 € |
30 427 € |
42 848 € |
supérieur à 42 848 € |
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3 |
28 545 € |
36 591 € |
51 592 € |
supérieur à 51 592 € |
|
4 |
33 346 € |
42 748 € |
60 336 € |
supérieur à 60 336 € |
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5 |
38 168 € |
48 930 € |
69 081 € |
supérieur à 69 081 € |
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par personne supplémentaire |
4 813 € |
6 165 € |
8 744 € |
8 744 € |
Le montant de MaPrimeRénov' est défini pour chaque profil de ménage en fonction des travaux effectués. Pour un particulier, il peut aller jusqu'à 10 000 €.
Depuis le 1er septembre 2023, le recours à Mon Accompagnateur Rénov’ est obligatoire afin de bénéficier de MaPrimeRénov’ pour les forfaits de 2 travaux ou plus avec plus de 10 000 € d'aide.
À noter : du 15 avril 2022 au 31 mars 2023, MaPrimeRénov a été augmentée de 1 000 € pour plusieurs équipements de chauffage fonctionnant aux énergies renouvelables : les pompes à chaleur air/eau, les pompes à chaleur géothermiques, les systèmes solaires combinés, les chaudières à bois à alimentation manuelle et automatique.
Il est possible d'utiliser le simulateur « Simul'aides » pour avoir une estimation du montant de la prime.
Des bonus de 500 à 1 500 €, selon les ressources des ménages, peuvent s'ajouter à la prime pour les logements énergivores avant travaux :
- « Bonus sortie de passoire énergétique » : lorsque les travaux réalisés permettent à un logement avec une étiquette énergétique avant travaux F ou G d'obtenir au minimum une étiquette E ;
- « Bonus Bâtiment Basse Consommation » : lorsque les travaux réalisés permettent à un logement d'atteindre une étiquette énergétique A ou B.
Bon à savoir : à compter du 1er juillet 2022, un propriétaire pourra financer le reste à charge des travaux éligibles à MaPrimeRénov' grâce à l'éco-prêt à taux zéro. Le montant de l’éco-PTZ ne pourra pas dépasser la différence entre le montant TTC des dépenses donnant lieu à MaPrimeRénov' et la somme du montant de la prime et celui des autres aides (décret n° 2022-454 du 30 mars 2022). Par exemple, pour remplacer une chaudière fioul par une pompe à chaleur dont le montant des travaux s’élève à 15 000 €, et si le montant de MaPrimeRénov' accordé est de 5 000 €, l’éco-PTZ ne pourra pas dépasser 10 000 €. La prime est aussi cumulable avec le prêt Avance rénovation (ou prêt Avance mutation), prêt hypothécaire et garanti par l'État, remboursable in fine lors de la vente du bien, proposé par certains établissements financiers aux ménages modestes depuis le1er janvier 2022, pour leur permettre de financer des travaux de rénovation énergétique (article L. 315-2 du Code de la consommation).
Pour en savoir plus sur le sujet :
- Pour réduire son impôt sur le revenu, il existe de nombreux crédits d'impôt. Découvrez ce qu'est un crédit d'impôt.
- Vous faites garder vos enfants ? Sachez que vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt pour vos frais garde d'enfants.
- Vous souhaitez procéder au ravalement de votre façade ? Vous pouvez bénéficier de nombreuses aides pour financer ces travaux.