L’indice du coût de la construction (ICC) permet de suivre chaque trimestre l’évolution des prix des constructions neuves à usage d’habitation principale. Cet indice ICC sert de base à la révision des loyers et, in fine, à surveiller les cours du marché de la construction et les coûts de production d’un trimestre, voire d’une année sur l’autre. On fait le point.
Indice ICC : définition et utilité
L’indice ICC exclut dans son calcul tous les coûts relatifs au terrain, les frais financiers et les honoraires. Les diverses opérations de réhabilitation ainsi que les travaux d’entretien ne sont pas comptabilisés pour l’estimation de cet indice.
L’indice du coût de la construction est établi tous les 3 mois par l’INSEE, l’Institut national de la statistique et des études économiques, et ne concerne donc que l’évolution des prix payés par les maîtres d’ouvrage aux constructeurs pour des logements neufs.
L'indice ICC du 2e trimestre 2023 est de 2 123.
À noter : cet indice était utile à la réévaluation des loyers dans le parc du locatif privé et permettait la révision de ce dernier chaque année à la date anniversaire du contrat. Il a été remplacé par l’IRL, l’indice de référence des loyers, depuis 2006. L’indice du coût de la construction est publié au Journal officiel et sur le site de l’INSEE.
Indice ICC : méthode de calcul
Outre le fait de suivre l’évolution des prix des constructions neuves, l’ICC est considéré comme le référent pour l’établissement des mensualités de divers prêts immobiliers comme reflet des coûts de production.
L’indice ICC ne concerne aujourd’hui que le parc locatif professionnel et est utile à la révision de certains loyers comme les baux commerciaux (locaux, etc.). La révision des loyers se calcule comme suit :
Loyer précédent X = indice de référence des loyers du trimestre concerné / indice de référence des loyers du même trimestre de l’année précédente
Bon à savoir : cet indice est utile au bailleur pour fixer son augmentation en cours, au locataire pour vérifier l’augmentation qui lui incombe.
Les prix étudiés dans l’élaboration de l’ICC sont dépendants d’un nombre considérable de paramètres :
- la configuration de la construction ;
- les matériaux utilisés ;
- les équipements disposés ;
- la localisation et l'implantation de la construction ;
- les différentes subordinations de chantiers ;
- les circonstances de la conclusion de l’appel d’offre ;
- la nature des rapports entre les différents intervenants sur la construction.
Bon à savoir : depuis le 1er septembre 2014, la loi Pinel mentionne que l’indice ICC ne peut plus être utilisé comme indice de référence et servir au calcul et à la réévaluation des baux commerciaux conclus ou renouvelés à partir de ladite date. L’indice ICC a été remplacé par l’indice ILC, l’indice des loyers commerciaux, pour toute activité commerciale/artisanale, ou par l’indice ILAT, indice des loyers des activités tertiaires. Par ailleurs, le loyer d'un local soumis à un bail commercial est soumis à une révision triennale (tous les 3 ans) ; il peut éventuellement faire l’objet d’une proposition lors de tout renouvellement. L’indice ICC sert de base pour ces calculs.
Pour mieux comprendre les enjeux et l’intérêt de tels indices, n’hésitez pas à consulter nos articles :
- Lorsque vous louez un logement vide ou un logement meublé, vous avez la possibilité de réviser les loyers en cours de bail. Informez-vous sur l'IRL, l'Indice de Référence des Loyers.
- Une clause d'indexation est une règle indiquée dans un contrat selon laquelle l'un des éléments du contrat, notamment le prix, varie en fonction d'un indice.