Le Bâtiment à Énergie Positive (Bepos)

Applicable aux logements, bureaux, crèches et écoles, le label Bâtiment à Énergie POSitive (Bepos) d'Effinergie®, collectif associatif français ayant pour objectif de promouvoir les constructions à basse consommation d'énergie, est issu de la RT 2012 qui invite à une étape supplémentaire dans la construction respectueuse de l'environnement.

Cet acronyme signale plus que des économies d'énergie puisqu'il désigne un bâtiment qui produit davantage d'énergie qu'il n'en consomme. On vous dit tout sur le label Bepos et la façon de l'obtenir !

Bepos : définition

Bepos est un des labels auquel peut prétendre tout bâtiment prenant en compte les obligations environnementales édictées par la RT 2012 (Réglementation Thermique).

La Réglementation Thermique en vigueur impose que toute construction neuve ou toute rénovation énergétique réponde à des exigences en matière de consommation en énergie et en rejets énergétiques parmi lesquels :

• Bâtiment Basse Consommation (BBC) : le seuil maximal de consommation en énergie d'une construction neuve ou d'une rénovation énergétique. Pour être labellisé BBC, le bâtiment neuf ou l'extension neuve doit rester sous les 50 kWh d'équivalent pétrole par m² et par an (50 kWhep/m².an) ;
• HPE rénovation : trois niveaux qui s'appliquent spécifiquement à la rénovation de bâtiments anciens respectant ensuite les seuils de consommation de la Haute Performance Énergétique : HPE < 150 kWhep/m².an, BBC rénovation < 80 kWhep/m².an ;
• Effinergie+ ou Efficacité Énergétique renforcée : il impose une consommation maximale en énergie de 40 kWhep/m².an pour les maisons individuelles et de 45 kWhep/m².an pour l'habitat en immeuble collectif avec une modulation appliquée selon la situation géographique, l'altitude et la disposition du bâti ;
• Bepos : à la base le seuil de consommation d'Effinergie+, mais adapté aux cas de production par le bâtiment d'une quantité d'énergie (thermique ou électrique) supérieure à sa consommation de référence.

Obtention du label Bepos

L'obtention du label est une démarche qui commence avant la conception du bâti, se poursuit par des contrôles durant la construction et se termine lors de la vérification des performances en fin de chantier :

Étape 1 : les plans

La première démarche à faire pour profiter des avantages du label Bepos est de réaliser l'étude thermique avant construction afin de s'assurer que la disposition, la structure et l'isolation du logement l'amèneront à consommer moins d'énergie que les systèmes produisant de l'énergie (solaire thermique et/ou photovoltaïque) en produiront. Un bureau d'étude thermique voire l'architecte ou le constructeur peuvent se charger d'une telle étude.

Étape 2 : durant la construction

Il faut réaliser au moins un test d'infiltrométrie (perméabilité à l'air) en cours de chantier et si possible un autre après passage des principaux corps de métier. Ces tests servent à vérifier, avant de procéder aux finitions, que les différents réseaux (électricité, plomberie, etc.) ne créent pas d'entrées d'air parasites qui nuiraient à l'efficacité énergétique.

Étape 3 : fin de chantier

À la livraison du bâtiment ou de la maison, des contrôles (dont un test final d'infiltrométrie) viendront confirmer le respect des impératifs du cahier des charges édicté lors de l'étude thermique. C'est un technicien mandaté par l'organisme de qualification (Cequami, Cequam, etc.) qui vient effectuer ces contrôles.

Avantages et aides pour un Bepos

Le premier avantage d'une maison ou d'un bâtiment BBC est le confort et les économies d'énergie. Mais avec la maison ou le bâtiment à énergie positive, cet avantage est complété par la certitude d'y consommer moins d'énergie que l'on en produit.

En outre des aides financières et des incitations fiscales permettent de financer la construction ou la rénovation répondant à des labels dont BBC et Bepos :

• MaPrimeRénov' (qui remplace le CITE, crédit d'impôt pour la transition énergétique) ;
• le prêt avance rénovation ou prêt avance mutation (article L. 315-2 du Code de la consommation) ;
• autres aides de l'Anah telles que MaPrimeRénov' Sérénité (non cumulable avec MaPrimeRénov' pour le financement des mêmes travaux) ;
• l'éco-PTZ : prêt à taux zéro destiné à financer l'achat, la construction ou la rénovation respectant les critères BBC et Bepos (prolongé jusqu'au 31 décembre 2023 par l'article 86 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022) ;
• des aides locales (commune, département ou région).

Une autre incitation concernant les maîtres d'ouvrage et les promoteurs a été mise en place au niveau de l'urbanisme. L'article L. 151-28 du Code de l'urbanisme, complété par le décret n° 2016-856 du 28 juin 2016, a instauré un « bonus de constructibilité » pour les bâtiments faisant preuve d'exemplarité écologique ou environnementale ou étant à énergie positive. Un dépassement de constructibilité de 30 % est donc possible, si le PLU le prévoit :

• si la construction présent une consommation d'énergie inférieure de 20 % à la norme RT 2012 (exemplarité écologique) ;
• ou si la construction a obtenu une certification environnementale délivrée par un organisme accrédité selon la norme VF EN ISO/CEI 17065 (exemplarité environnementale) ;
• et si la construction est à énergie positive.

Pour en savoir davantage sur la construction et la rénovation :

• Permis de construire, le site complet pour tout savoir sur le PC.
• En savoir plus sur le crédit travaux de rénovation.
• Obtenir un label énergétique en immeuble collectif.