Le Bâtiment à Énergie Positive (Bepos)

Sommaire

Applicable aux logements, bureaux, crèches et écoles, le label Bâtiment à Énergie POSitive (Bepos) d'Effinergie®, collectif associatif français ayant pour objectif de promouvoir les constructions à basse consommation d'énergie, est issu de la RT 2012 qui invite à une étape supplémentaire dans la construction respectueuse de l'environnement.

Cet acronyme signale plus que des économies d'énergie puisqu'il désigne un bâtiment qui produit davantage d'énergie qu'il n'en consomme. On vous dit tout sur le label Bepos et la façon de l'obtenir !

Bepos : définition

Bepos est un des labels auquel peut prétendre tout bâtiment prenant en compte les obligations environnementales édictées par la RT 2012 (Réglementation Thermique).

La Réglementation Thermique en vigueur impose que toute construction neuve ou toute rénovation énergétique réponde à des exigences en matière de consommation en énergie et en rejets énergétiques parmi lesquels :

  • Bâtiment Basse Consommation (BBC) : le seuil maximal de consommation en énergie d'une construction neuve ou d'une rénovation énergétique. Pour être labellisé BBC, le bâtiment neuf ou l'extension neuve doit rester sous les 50 kWh d'équivalent pétrole par m² et par an (50 kWhep/m².an) ;
  • HPE rénovation : trois niveaux qui s'appliquent spécifiquement à la rénovation de bâtiments anciens respectant ensuite les seuils de consommation de la Haute Performance Énergétique : HPE < 150 kWhep/m².an, BBC rénovation < 80 kWhep/m².an ;
  • Effinergie+ ou Efficacité Énergétique renforcée : il impose une consommation maximale en énergie de 40 kWhep/m².an pour les maisons individuelles et de 45 kWhep/m².an pour l'habitat en immeuble collectif avec une modulation appliquée selon la situation géographique, l'altitude et la disposition du bâti ;
  • Bepos : à la base le seuil de consommation d'Effinergie+, mais adapté aux cas de production par le bâtiment d'une quantité d'énergie (thermique ou électrique) supérieure à sa consommation de référence.

Bon à savoir : les différents labels sont le plus souvent délivrés par des organismes privés qui reçoivent une certification internationale, ou locale avec le Comité Français d'Accréditation (COFRAC).

Obtention du label Bepos

L'obtention du label est une démarche qui commence avant la conception du bâti, se poursuit par des contrôles durant la construction et se termine lors de la vérification des performances en fin de chantier :

Étape 1 : les plans

La première démarche à faire pour profiter des avantages du label Bepos est de réaliser l'étude thermique avant construction afin de s'assurer que la disposition, la structure et l'isolation du logement l'amèneront à consommer moins d'énergie que les systèmes produisant de l'énergie (solaire thermique et/ou photovoltaïque) en produiront. Un bureau d'étude thermique voire l'architecte ou le constructeur peuvent se charger d'une telle étude.

Étape 2 : durant la construction

Il faut réaliser au moins un test d'infiltrométrie (perméabilité à l'air) en cours de chantier et si possible un autre après passage des principaux corps de métier. Ces tests servent à vérifier, avant de procéder aux finitions, que les différents réseaux (électricité, plomberie, etc.) ne créent pas d'entrées d'air parasites qui nuiraient à l'efficacité énergétique.

Étape 3 : fin de chantier

À la livraison du bâtiment ou de la maison, des contrôles (dont un test final d'infiltrométrie) viendront confirmer le respect des impératifs du cahier des charges édicté lors de l'étude thermique. C'est un technicien mandaté par l'organisme de qualification (Cequami, Cequam, etc.) qui vient effectuer ces contrôles.

Avantages et aides pour un Bepos

Le premier avantage d'une maison ou d'un bâtiment BBC est le confort et les économies d'énergie. Mais avec la maison ou le bâtiment à énergie positive, cet avantage est complété par la certitude d'y consommer moins d'énergie que l'on en produit.

En outre des aides financières et des incitations fiscales permettent de financer la construction ou la rénovation répondant à des labels dont BBC et Bepos :

Bon à savoir : l'obtention de toute aide financière ou bénéfice fiscal lié à la transition énergétique passe obligatoirement par une entreprise ou un artisan certifié RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). Pour en trouver un près de chez vous, consultez l'annuaire du site du Gouvernement. De plus, depuis le 1er janvier 2021 et à titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2023, des artisans « non-RGE » peuvent également faire bénéficier leurs clients des aides publiques, s’ils obtiennent, au cas par cas (chantier par chantier), une « qualification-chantier » (arrêté du 24 décembre 2020). 

Une autre incitation concernant les maîtres d'ouvrage et les promoteurs a été mise en place au niveau de l'urbanisme. L'article L. 151-28 du Code de l'urbanisme, complété par le décret n° 2016-856 du 28 juin 2016, a instauré un « bonus de constructibilité » pour les bâtiments faisant preuve d'exemplarité écologique ou environnementale ou étant à énergie positive. Un dépassement de constructibilité de 30 % est donc possible, si le PLU le prévoit :

  • si la construction présent une consommation d'énergie inférieure de 20 % à la norme RT 2012 (exemplarité écologique) ;
  • ou si la construction a obtenu une certification environnementale délivrée par un organisme accrédité selon la norme VF EN ISO/CEI 17065 (exemplarité environnementale) ;
  • et si la construction est à énergie positive.

Bon à savoir : France Rénov' met à disposition un guide présentant les aides existantes pour l'année 2023 en France métropolitaine, leurs conditions d'attribution, les cumuls possibles et les critères techniques exigés pour les équipements et matériaux. Le service France Rénov' a été mis en place en 2022 pour informer, guider et orienter les ménages qui souhaitent rénover leur logement, notamment en matière de rénovation énergétique. Ils peuvent être accompagnés par un conseiller France Rénov' depuis la plateforme digitale, en appelant le numéro gratuit 0 808 800 700 ou en se rendant dans l'un des Espaces Conseil France Rénov'. France Rénov' remplace la campagne « FAIRE. Tous éco-responsables ».

Pour en savoir davantage sur la construction et la rénovation :

Ces pros peuvent vous aider