La création d’une extension de maison impose, dans certains cas, le recours à un architecte.
La surface totale de l’agrandissement est le critère essentiel pour déterminer si le recours à l’architecte est exigé ou non.
Extension de maison et recours obligatoire à l’architecte : dans quel cas ?
Le recours à un architecte est requis si la surface totale, extension incluse, ou l‘emprise au sol, est supérieure à 150 m² (170 m² avant le 1er mars 2017).
L’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus (article R 420-1 du Code de l’urbanisme).
Si tel est le cas, la réalisation de l’extension est subordonnée à une demande de permis de construire et le recours à un architecte est exigé.
Exemple : si la surface de la construction existante est de 140 m² et que l’extension souhaitée est de 15 m², la surface totale portée à 155 m² nécessite le recours à un architecte. Si la construction existante est de 100 m² et que l’agrandissement désiré est de 40 m², le recours à l’architecte est optionnel.
Sanctions en cas d’extension de maison sans architecte
La construction d’une extension dont la surface totale ou l’emprise au sol égale ou excède 150 m² sans qu’il y ait intervention d’un architecte expose les contrevenants à des poursuites pénales :
- amende pouvant aller jusqu’à 300 000 € (article L 480-4 du Code de l’Urbanisme) ;
- démolition de l’ouvrage et remise en état des lieux (article L 480-7 du Code de l’urbanisme).
Extension de maison et recours à un architecte : quels avantages ?
Recourir à un architecte pour la création d’une extension, que cela soit une obligation légale ou non, présente de multiples avantages.
D’abord, l’architecte vérifie la faisabilité du projet et a un devoir de conseil qui engage sa responsabilité. Plus encore, il consulte les entreprises, les met en concurrence et peut donc fournir un avis précieux pour le choix du ou des entreprises de construction.
De plus, l’architecte effectue les démarches administratives au lieu et à la place du propriétaire (il regroupe les pièces à joindre au permis de construire, répond aux demandes des divers organismes comme EDF, etc.).
Il peut être en charge de la direction générale des travaux (il se charge des réunions de chantier et vérifie l’avancement des travaux).
Enfin, l’architecte apporte assistance lors de la réception de travaux et procède à la clôture des comptes.
Extension de maison : bien choisir son architecte
L’architecte a suivi une formation spécifique et pointue. Il est inscrit au tableau de l’Ordre des architectes de sa région, qu’il est possible de consulter pour faire son choix.
Vous pouvez également solliciter le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) de votre département, qui vous conseillera sur la faisabilité de votre projet.
Extension de maison et recours à un architecte : quels prix ?
Les honoraires de l’architecte sont fonction de la complexité des travaux envisagés, des missions confiées et de sa notoriété.
L’architecte peut être rémunéré au pourcentage (8 à 12 % du coût des travaux HT) ou au forfait, en fonction de l’étendue des missions confiées.