Réceptionner des travaux

1. Choisissez ou non un professionnel pour vous assister

Vous avez le droit de demander à un professionnel du bâtiment de procéder à la réception des travaux à votre place. S'il conduit l'inspection lui-même, cela ne vous dispense pas d'être présent.

Réfléchissez à l'utilité d'une assistance professionnelle

Le fait de vous faire assister par un professionnel pour la remise des travaux présente des avantages et des inconvénients.

• Inconvénients :
  • Vous adjuger les services d'un professionnel ajoutera au coût de l'opération.
  • De toute manière, les prestataires disposent d'une assurance dommages ouvrage, qui vous permettra d'être indemnisé en cas de malfaçons.
• Avantages :
  • Si vous ne connaissez rien aux métiers du bâtiment, vous pourriez ne pas voir certains défauts volontairement cachés par les prestataires.
  • Vous serez certains que tout est en place, et pourrez immédiatement emménager dans les lieux.
  • Si, grâce à un suivi de chantier scrupuleux, vous savez déjà que vous devrez émettre des réserves, l'aide d'un expert du bâtiment facilitera le recensement de ces réserves sur le procès-verbal.
  • Certains défauts pourraient vous échapper, puis avoir des conséquences importantes une fois que la période de garantie apportée par l'assurance dommages ouvrage est terminée.

Choisissez un professionnel du bâtiment

Le professionnel mandaté pour la réception des travaux peut être :

• Un architecte, que vous trouverez sur l'annuaire de l'Ordre des architectes de France.
• Un diagnostiqueur en bâtiment, que vous trouverez sur les annuaires des organismes de certification.
• Tout autre professionnel du bâtiment, titulaire d'une responsabilité civile professionnelle.

Bon à savoir : le professionnel dont vous louez les services doit être déclaré comme tel, et avoir souscrit une assurance responsabilité civile. Au cas où son inspection révélerait des lacunes, vous serez en mesure de réclamer une indemnisation à son assureur.

2. Équipez-vous pour la réception des travaux

Avant de vous rendre sur le chantier, munissez-vous :

• D'un appareil photo et vidéo : en cas de malfaçons, il sera nécessaire de conserver des preuves. Un smartphone ou un appareil photo capable de prendre des vidéos fera l'affaire.
• D'une lampe torche : vous aurez besoin de regarder dans les combles, dans le faux plafond ainsi que dans d'autres endroits mal éclairés afin de traquer les vices de fabrication. Un éclairage sera fort utile.
• D'un appareil électrique : vous aurez besoin de tester les prises d'électricité. Munissez-vous d'un quelconque appareil fonctionnant sur une prise de secteur : chargeur de batterie, lampe de chevet ou autres.
• D'une ampoule pour tester les douilles.
• D'un mètre et d'un niveau à bulle afin de vérifier que tout est bien conforme au contrat.

3. Assurez-vous de la présence de vos prestataires

Si vous avez confié les travaux à un maître d'œuvre

Le maître d'œuvre est la personne chargée de coordonner la construction entre les différents prestataires.

Si vous avez eu recours à une maîtrise d'œuvre (construction de maison individuelle, vente en l'état de futur achèvement, contrat de maîtrise d'œuvre), le maître d'œuvre doit être présent.

Si vous avez confié les travaux à plusieurs prestataires

Si vous supervisez vous-même la construction, et que vous avez confié différentes étapes à différents prestataires, vous avez deux cas de figure :

• Effectuez la réception des travaux individuellement avec chaque prestataire.
• Effectuez une réception des travaux de groupe.

Les prestataires concernés par les travaux réceptionnés doivent être présents.

Remarque : il faudra souvent procéder à une réception individuelle, le travail d'un prestataire devant se terminer pour que le travail d'un autre commence.

4. Inspectez tout minutieusement

Faites l'inspection avec les prestataires concernés.

À l'intérieur

Dans chaque pièce, vérifiez :

1. L'installation électrique :
   • Essayez l'appareil électrique que vous avez apporté dans toutes les prises.
   • Allumez et éteignez tous les interrupteurs, plusieurs fois et à fréquence rapide.
   • Allumez toutes les lumières en même temps et faites couler l'eau chaude. Vous saurez alors si l'installation électrique est capable de supporter une forte demande d'énergie à l'intérieur du logement.
2. Le système de chauffage, même si on est en été.
3. Le bon fonctionnement des portes et fenêtres :
   • Ouvrez et fermez les portes et fenêtres.
   • Testez les serrures.
   • Tentez de repérer les fuites d'air en posant votre main sur les vitres afin de voir si elles sont bien isolées.
4. La maçonnerie : traquez les fissures, prenez du recul afin de voir si la finition est uniforme.
5. Les combles, la cave ainsi que le vide sanitaire avec votre lampe : vérifiez qu'il n'y a aucun trou par lequel oiseaux et rats pourraient s'introduire.
6. La plomberie : ouvrez tous les robinets en même temps, et voyez si le débit est suffisant, tirez la chasse d'eau.
7. Les sols et les murs : leur aspect général, la qualité des raccords, qualité des revêtements, etc.

À l'extérieur

Tout autour de la maison, vérifiez :

• le terrain : son état, le bon écoulement des eaux de ruissellement ;
• les façades : aspect, absence de fissures ;
• l'état de la toiture ;
• la zinguerie : l'étanchéité des gouttières, encadrement de fenêtres.

5. Établissez le procès-verbal

Le constructeur ou le maître d'œuvre viendra avec un procès-verbal en double exemplaire afin que vous en conserviez un. Il faudra y consigner les motifs de refus de réception ou la bonne réception des travaux.

Si vous constatez des malfaçons

En cas de malfaçons, vous disposez de deux possibilités :

• Acceptez la remise des clés, mais portez les défauts constatés sur le procès-verbal. Vous ne serez ainsi pas tenus de payer le solde, jusqu'à ce que les corrections aient été apportées.
• Refusez purement et simplement les clés, au prétexte que le logement n'est pas habitable.

Si vous ne constatez pas de malfaçons

En l'absence de malfaçons :

• Si vous vous êtes fait assister par un pro, vous devez payer immédiatement et l'acceptation est irrévocable.
• Si vous ne vous êtes pas fait assister par un professionnel, vous devez payer sous huit jours et vous disposez de sept jours ouvrables pour signaler par lettre recommandée avec accusé de réception, les vices qui vous auraient échappé durant la réception des travaux.

Une fois les travaux terminés, vous devrez envoyer à votre mairie la déclaration d'achèvement des travaux dans un délai de 30 jours.