Fiches pratiques : Construction maison

Il peut arriver que votre projet de construction tombe à l'eau pour des raisons financières ou autres, bien que votre demande de permis de construire soit en cours d'instruction ou que le permis en question vous ait déjà été délivré. Un cas de conscience (...) Lire la suite

Un permis de construire est accordé à une personne physique ou morale et non pas à un emplacement précis. De fait, lorsque vous achetez un terrain pour lequel le propriétaire a déjà demandé ou obtenu un permis de construire, vous devez effectuer un trans (...) Lire la suite

Lorsqu'un permis de construire a été refusé, le demandeur a le droit de déclencher deux procédures : le recours gracieux et le recours contentieux, mais il doit être en mesure d'apporter des preuves du non-fondement du refus d'attribution de son permis de (...) Lire la suite

Obtenir un permis de construire prend entre 3 mois et 2 ans en fonction de la pertinence des démarches entreprises et du respect du projet avec les réglementations en vigueur. Voici la marche à suivre pour préparer un dossier complet de demande de permis (...) Lire la suite

L'article L. 421-6 du Code de l'urbanisme permet de contester un permis de construire ayant été accordé ou déposé, lorsque celui-ci n'est pas conforme à certaines règles ou cause préjudice à autrui. Le procédé est réalisable sous certaines conditions, en (...) Lire la suite

Le propriétaire du terrain est tenu d'afficher son permis de construire sur son terrain de façon voyante pendant toute la durée de la construction. Il est préférable de vous acquitter par vous-même de cette obligation car, en cas de défaut d'affichage, c (...) Lire la suite

  Les intérêts intercalaires relatifs au financement d'une construction ne sont pas une fatalité et peuvent être évités s'il l'on en a les moyens et si l'on s'adresse aux banques pratiquant l'amortissement direct sur construction. Voici comment éviter l (...) Lire la suite

  Tout contrat de construction de maison individuelle (CCMI), toute vente en l'état de futur achèvement (VEFA) ou autre achat immobilier non bâti se règle en plusieurs étapes, au fur et à mesure des appels de fonds du constructeur. Les emprunteurs non p (...) Lire la suite

Si vous achetez en VEFA ou en CCMI, vous devez savoir que le prix de votre construction peut augmenter en cours de chantier, sans toutefois dépasser 5 % du coût initial, si et seulement si une clause de révision du prix est prévue au contrat de vente. (...) Lire la suite

La VEFA (vente en l'état de futur achèvement) possède l'un des environnements de construction les mieux protégés du marché, et représente une part importante de l'immobilier neuf en France. Faire construire sa maison en VEFA est simple et la démarche (...) Lire la suite

Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) est la solution retenue par ceux qui choisissent d'apporter eux-mêmes le terrain et de faire construire en procurant ou non les plans. L'ordonnance n° 2019-395 du 30 avril 2019 adapte l’article L.  (...) Lire la suite

Faire construire sa maison avec un contrat de maîtrise d'œuvre intéresse tout particulièrement celles et ceux qui cherchent à se faire construire une maison sur mesure, là où ils le souhaitent. Le principe est simple : un professionnel appelé « maît (...) Lire la suite

En tant que propriétaire d'un terrain enclavé, vous avez la possibilité d'obtenir un droit de passage sur le terrain de votre voisin pour diverses raisons :installation de canalisations ; approvisionnement en électricité ; accès physique à votre emplace (...) Lire la suite

Tout particulier acquéreur d'un terrain à bâtir à but résidentiel doit s'acquitter de droits d'enregistrement, payables directement au notaire qui, à son tour, va les reverser à l'administration fiscale. Le calcul est basé sur un pourcentage, lui-même ba (...) Lire la suite

La scie sauteuse fait partie des scies les plus utilisées dans le monde du bricolage. Cette scie électrique peut couper du bois, du MDF (panneaux de fibres de bois de densité moyenne), du métal, du PVC… Le choix des lames devra être adapté à chaque ma (...) Lire la suite

Scier une pièce qu'elle soit en bois, en métal, ou en PVC, peut se faire avec plusieurs outils : une scie à main ; une scie à onglet ; une scie à métaux à main ; une scie sauteuse. Scier une pièce, quelle qu'elle soit, est une t (...) Lire la suite