Vous comptez acheter un terrain ou avez un projet de travaux sur un terrain. Obtenir un certificat d’urbanisme vous sera utile pour connaître les règles applicables. Voici comment procéder pour demander un certificat d'urbanisme.
1. Complétez la demande de certificat d’urbanisme
Pour obtenir un certificat d’urbanisme, vous devez compléter un formulaire de demande Cerfa 13410.
À compter du 1er janvier 2022, toutes les communes doivent être en mesure de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme de manière dématérialisée (notamment grâce au portail d'assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme (AD'AU). À compter de cette même date, les communes de plus de 3 500 habitants doivent assurer l'instruction des dossiers en ligne (notamment grâce à l’espace d’échange RIE’AU).
Il existe 2 types de certificats d’urbanisme. Il suffit de cocher la case correspondante sur le formulaire.
- Le certificat de simple information demandé en l'absence de projet précis pour connaître les règles d'urbanisme applicables.
- Le certificat opérationnel, demandé pour savoir si une opération peut être réalisée sur le terrain. Pour cela, la demande doit préciser la destination des bâtiments envisagés et leur superficie de plancher.
Vous devrez préciser :
- Votre identité et vos coordonnées. Pensez à donner une adresse e-mail pour obtenir les informations plus rapidement.
- Les informations concernant le terrain ; adresse, informations cadastrales.
À noter : le fait que le dossier de demande de certificat d’urbanisme ne comporte pas l’ensemble des documents exigés ou que ces documents soient insuffisants, imprécis ou comporteraient des inexactitudes, n’est pas susceptible d’entacher d’illégalité le certificat d’urbanisme, sauf si les omissions, les inexactitudes ou les insuffisances sont de nature à fausser l’appréciation portée par l’autorité administrative sur la conformité du projet à la réglementation applicable (CE, 22 juillet 2020, n° 428023).
2. Complétez le dossier
Joignez les documents suivants à votre demande de certificat d’urbanisme :
- Pour un certificat de simple information : un plan de situation avec adresse du terrain, les voies d’accès et les points repères.
- Pour un certificat opérationnel :
- un plan de situation ;
- une note descriptive succincte de l’opération (construction), la localisation et la destination des bâtiments à construire et de ceux à conserver ou démolir ;
- s’il existe des constructions : un plan de terrain avec l’emplacement des bâtiments.
3. Déposez le dossier à la mairie et attendez son instruction
Vous devez déposer votre dossier à la mairie ou l’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception :
- en 2 exemplaires pour un certificat de simple information (CU1) ;
- en 4 exemplaires pour un certificat d’urbanisme opérationnel.
Attention : un ou deux exemplaires supplémentaires sont exigés pour les terrains situés sur un site protégé.
Votre dossier sera instruit :
- en 1 mois pour les demandes de certificat d’urbanisme d’information ;
- en 2 mois pour les demandes de certificat d’urbanisme opérationnel.
Bon à savoir : un certificat d’urbanisme est valable 18 mois.