Vous avez payé des travaux et vous vous rendez compte que le prestataire est absent du chantier. Vous allez devoir le mettre devant ses obligations. Si vous n’obtenez pas gain de cause, ce litige peut être conduit en justice.
Voici comment déterminer l’abandon de chantier et lancer la procédure en 4 étapes.
1. Déterminez l’abandon de chantier
Il existe une différence entre un abandon de chantier et un arrêt temporaire. Pour prouver l’abandon, vous devez mettre en avant une interruption injustifiée pour une durée anormalement longue.
Réunissez des preuves météorologiques
Rendez-vous sur le site de météo France, et téléchargez les rapports de météo concernant les jours d’absence de personnel sur le chantier. Vous pourrez ainsi prouver que les conditions météorologiques ne sont pas responsables de l’arrêt du chantier.
Demandez au prestataire les raisons de son absence
Le prestataire pourrait invoquer diverses raisons pour son absence du chantier. Quoi qu’il en soit, ces motifs d’absence doivent être liés à un événement extérieur imprévisible et irrésistible.
Demandez-lui directement les raisons de son absence par courrier et conservez les réponses qu’il vous envoie, au besoin enregistrez des conversations téléphoniques.
2. Mettez le prestataire en demeure
Préparez les preuves
Réunissez :
- les bulletins météo de météo France ;
- les copies de vos courriers envoyés aux prestataires ;
- les éventuelles réponses du prestataire ;
- une copie du contrat passé avec le maître d’œuvre.
Consultez un huissier
- Trouvez l’huissier le plus proche de l’adresse du maître d’œuvre, cela vous épargnera des frais supplémentaires.
- Demandez à un huissier d’établir une mise en demeure à l’attention du prestataire.
- Confiez-lui vos documents, et laissez-le faire.
3. Faites dresser un procès-verbal
Si le chantier n’a toujours pas repris passée la date prévue sur votre mise en demeure, vous allez dresser un état des lieux avec un expert immobilier.
Nommez un expert immobilier
Nommez un expert en bâtiment pour constater l’avancée des travaux par rapport aux sommes que vous avez versées. L’objectif est double :
- Constater la qualité du travail et l’éventuelle présence de malfaçons.
- Déterminer si le maître d’œuvre vous est redevable, c’est-à-dire si vous l’avez payé pour des travaux qui n’ont pas été achevés.
Ce professionnel du bâtiment peut être :
- un architecte ;
- un cabinet d’études en bâtiment ;
- tout autre professionnel du bâtiment, déclaré et enregistré.
Convoquez le prestataire via huissier
Demandez à l’huissier dont vous aviez utilisé les services de déposer un pli à l’adresse du maître d’œuvre. Ce pli d’huissier sera une convocation à se rendre sur le chantier afin d’établir l’état d’avancement de la construction.
Rendez-vous à la convocation
Le jour de la convocation l’expert en bâtiment devra dresser un procès-verbal justifiant l’état du chantier. Vous comparerez l’avancement de la construction avec les sommes déjà payées, et établirez ainsi si le maître d’œuvre vous est redevable.
4. Saisissez la justice
Si le maître d’œuvre n’était pas présent le jour de l’état des lieux ou s’il a refusé tout arrangement, il ne vous reste plus qu’à porter l’affaire devant les tribunaux.
Réunissez les documents nécessaires
Constituez un dossier comprenant :
- la copie du contrat qui vous lie au maître d’œuvre ;
- la copie des mises en demeure adressées par pli d’huissier ;
- la copie de la convocation adressée par pli d’huissier ;
- la copie du procès-verbal rendu par l’expert en immobilier ;
- des preuves des paiements envoyées aux prestataires.
Choisissez le tribunal
C’est le tribunal judiciaire dont dépend le lieu de la construction qui est compétent. Lorsque vous dépendez géographiquement d’une chambre de proximité du tribunal judiciaire et si les sommes en jeu sont inférieures à 10 000 €, le litige sera porté devant la chambre de proximité.
Exemple : vous avez versé 30 000 € au maître d’œuvre, mais la construction qu’il a effectuée ne correspond qu’à 18 000 € de travaux. La somme en jeu est donc 12 000 €, vous allez vous adresser au tribunal judiciaire.