La déclaration d’ouverture des travaux est obligatoire en cas de permis de construire, tout comme la déclaration d’achèvement des travaux. Pour le public, elle prend forme grâce à l’affichage du permis de construire.
La demande de permis de construire se fait via le dépôt en mairie d’un dossier de permis de construire.
Déclaration d’ouverture de travaux : faire la demande
Le bénéficiaire du permis de construire doit avertir la mairie du commencement des travaux. Pour cela, il lui adresse en 3 exemplaires le formulaire Cerfa n° 13407 :
- soit par courrier recommandé avec accusé de réception ;
- soit en le déposant en mairie.
La mairie n’adresse pas de réponse au bénéficiaire. Une fois cette formalité accomplie, les travaux peuvent commencer.
Début des travaux après déclaration d’ouverture travaux
Les travaux commencent au moment des travaux préparatoires au chantier proprement dits. Voici quelques exemples de preuve de début des travaux :
- installation de palissades ;
- travaux de terrassement ;
- livraison du matériel.
Déclaration d’ouverture des travaux : durée des travaux
La durée d’un permis de construire est en principe de 3 ans, à compter de sa date de notification : les travaux doivent être entrepris dans ce délai.
Il est possible d’obtenir deux prolongations d’un an du permis de construire auprès de la mairie. Cette demande doit intervenir 2 mois avant la fin de la validité de l’autorisation. Les travaux n’ont pas le droit d’être interrompus pendant plus de 1 an.