Avant de réaliser des travaux chez soi, il convient de bien se renseigner en amont : pour certains aménagements, il est obligatoire de faire une déclaration de travaux. Notre astuce fait le point.
Déclaration de travaux
En matière de rénovation intérieure d’un garage, une déclaration de travaux est indispensable dès lors qu’on touche au système de ventilation puisqu’il nécessite de réaliser une ouverture directement dans la façade. Les travaux ne sont donc plus considérés comme uniquement réalisés en intérieur.
En pratique
Lorsqu’il s’agit des sols, si vous prévoyez de construire une surface au sol d’une superficie :
- inférieure à 5 m² au sein du garage, il n’y a aucune déclaration à faire ;
- supérieure à 5 m², il est nécessaire d’entamer les démarches de déclaration.
Différence avec le permis de construire
Dans le cas où la superficie des travaux au sol dépasse les 20 m², il ne s’agit plus du tout d’une simple déclaration de travaux, mais bien d’une demande de permis de construire.
Comment faire une déclaration de travaux ?
La déclaration de travaux se réalise avant de commencer le chantier. Il faut pour cela se rendre en mairie où l’on peut disposer de l’un des 3 formulaires adaptés à chaque cas précisément.
Constituer le dossier
Pour constituer le dossier :
- Il y a plusieurs pièces à fournir en fonction du cas et du formulaire concerné ;
- Ensuite, à la mairie de la ville où l’on doit réaliser ces travaux :
- envoyez 2 exemplaires du dossier par lettre recommandée avec avis de réception ;
- ou déposez-les en main propre.
À prendre en compte
Un délai d’attente d’environ 1 mois est à prévoir pour avoir une réponse définitive et ainsi pouvoir commencer les travaux de rénovation : rien ne doit être entrepris avant d’avoir l’autorisation formelle.
Pour de plus amples informations, consulter le site du service public ou contacter directement la mairie de sa commune.
Besoin de plus d’infos sur le sujet ?
- Dès qu’une aération est produite dans la façade, il est indispensable d’effectuer une déclaration de travaux. Découvrez les avantages d’une bonne ventilation contre l’humidité.
- Comprenez de quoi il s’agit quand on parle de surface au plancher !
- Voici notre page dédiée à la déclaration d’ouverture de travaux.
- Téléchargez gratuitement notre fiche pratique pour faire un recours en cas de refus de permis de construire.