Depuis le 1er mars 2012, la surface de plancher remplace la SHON et la SHOB.
Avant de faire construire ou de modifier l’aspect de votre habitation, il est important de prendre connaissance des différentes règles d’urbanisme :
- urbanisme et permis de construire : RNU, SCOT, PLU et POS,
- taux d’occupation des sols : COS, SHON, SHOB,
- surface de plancher,
- règles d’augmentation du droit à construire de + 30 %,
- certificat d’urbanisme.
Surface de plancher : davantage de surface constructible
La surface de plancher augmente la surface de construction possible.
La nouvelle surface de plancher est la synthèse de :
- la surface SHOB,
- la surface SHON.
Cette nouvelle définition est plus proche de la surface habitable.
Elle permet de calculer les taxes d’urbanisme.
Les professionnels de la construction estiment qu’avec la nouvelle réglementation de la surface de plancher, on bénéficie d’un droit à construire supplémentaire de 5 à 15 %.
Calcul de la surface de plancher : un calcul simplifié
Le calcul de la surface de plancher est beaucoup plus simple que celui de la SHOB et de la SHON.
La surface de plancher se calcule à partir du nu intérieur des façades : elle exclut les surfaces consacrées à l’isolation.
Elle est égale à la somme des surfaces des planchers de chaque niveau clos et couvert de + de 1,80 m² de hauteur de plafond.
Cela permet de ne pas pénaliser les constructions à haute performance énergétique dont les murs sont épais.
Pour calculer la surface de plancher, on déduit les éléments suivants :
- Surfaces d’épaisseur des murs entourant les embrasures et les fenêtres.
- Surfaces de plancher des combles non aménageables pour l’habitation.
- Vides et ouvertures des escaliers et ascenseurs.
- Surfaces de plancher des locaux techniques utiles au fonctionnement d’un bâtiment.
- Surfaces de plancher d’une hauteur sous plafond inférieure à 1,80 m.
- Surfaces de plancher des caves et celliers.
- Surfaces de plancher aménagées pour le stationnement de véhicules.
- 10 % des surfaces de plancher d’habitation en cas de logement desservis par des parties communes.
Surface de plancher : la notion d’emprise au sol
L’emprise au sol est utilisée en complément de la surface de plancher pour :
- déterminer si ces projets de construction nécessitent un permis de construire ou une demande préalable,
- apprécier si un projet de construction doit recourir à un architecte.
Les constructions non closes, comme les hangars et les espaces de stationnement, sont exclues de la nouvelle surface de plancher, mais incluses dans le calcul de l’emprise au sol.