Le label « Bâtiment basse consommation » (BBC) marque un saut dans les niveaux de performance du bâtiment en France. Contrairement au PassivHaus et à Minergie, le label BBC est un label d’État, intégré dans les réglementations thermiques françaises, pour le neuf (jusqu'en 2012) et pour la rénovation. Pour obtenir ce label, on doit passer par un certificateur agréé. Le point sur ce label :
Label BBC : un label de la réglementation thermique
Le label BBC fait partie des labels d’État adossés aux réglementations thermiques françaises des bâtiments. En effet, depuis la réglementation thermique de 2000, aussi appelée « RT 2000 », il est possible d'officialiser le fait de faire mieux que cette réglementation : il s'agit des labels de « Haute performance énergétique » (labels HPE), conformément aux articles R. 172-2 et suivants nouveaux du Code de la construction et de l’habitation.
Bon à savoir : avant la parution du label BBC, le niveau minimum de performance énergétique pour répondre aux enjeux économiques, sociaux et environnementaux était nommé « Basse énergie ». En 2007, le niveau Basse énergie a enfin été défini officiellement et a été intégré à la méthode de calcul française, grâce au concours du collectif Effinergie : le label BBC était né !
Bâtiments neufs
Pour les constructions, le label BBC était adossé à la réglementation thermique pour les bâtiments neufs de 2005 : la RT 2005. Depuis 2012, la RT 2005 a été remplacée par la RT 2012 (la réglementation thermique 2012).
Inspirée du label BBC, la réglementation thermique pour les constructions est désormais au niveau Basse consommation d'énergie. Le label BBC pour les bâtiments neufs est ainsi devenu obsolète.
Bâtiments existants
Lorsque la première réglementation thermique pour les bâtiments existants (RT « bâtiments existants ») a été créée en 2008, des labels de performance énergétique spécifiques à la rénovation y ont également été associés, dont un label BBC. Ce label BBC-réno définit donc officiellement ce qu'est une rénovation basse consommation d'énergie.
Obtention du label BBC
Il existe plusieurs raisons de demander le label BBC-réno :
- pour s'assurer que la rénovation entreprise sera bien au bon niveau de performance énergétique ;
- pour entrer dans un cadre défini, un référentiel officiel, permettant dans certains cas d'obtenir des subventions ;
- pour que l'ensemble des caractéristiques de la rénovation soit vérifié par un organisme indépendant agréé par l'État.
Qui dit label dit certification
Les labels d'État (dont le label BBC) ne peuvent être proposés qu’à une rénovation qui respecte aussi les exigences d'une certification, à choisir parmi celles des certificateurs agréés.
À noter : Les exigences des labels pour la rénovation sont données dans l'arrêté du 29 septembre 2009 relatif au contenu et aux conditions d’attribution des labels de la RT « bâtiments existants », qui précise notamment que ces labels sont « délivrés uniquement à une rénovation qui fait l’objet d’une certification portant sur la sécurité, la durabilité et les conditions d’exploitation des installations de chauffage, d’eau chaude sanitaire, de climatisation et d’éclairage ou encore sur la qualité globale du bâtiment ».
Certificateurs et label BBC
Seul un certificateur peut délivrer le label BBC-réno.
Les certificateurs :
- sont accrédités selon la norme EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ;
- ont passé une convention spéciale avec l’État.
| Certificateurs | |
|---|---|
| Maisons individuelles |
Céquami Promotelec |
| Logements collectifs |
Cerqual Promotelec |
| Tertiaire | Certivéa |
Pour approfondir le sujet :
- Plus d'infos sur les normes de construction d'une maison individuelle.
- Tout savoir sur le diagnostic énergétique grâce à notre page dédiée.
- Je rénove : quelle énergie choisir ?
- Quel crédit d'impôt pour une rénovation ?