La construction d'une maison individuelle est soumise à diverses réglementations, dans le but notamment de limiter les gaz à effet de serre ou la consommation énergétique. Avant de vous lancer dans la réalisation de votre projet, il est indispensable de connaître toutes les normes de construction maison.
RT 2020 maison individuelle : principe
La réglementation thermique RT 2020 (ou réglementation environnementale RE 2020) remplace la RT 2012 et est applicable aux maisons individuelles neuves à compter du 1er janvier 2022 (décret n° 2021-1004 du 29 juillet 2021).
Cette norme permet de réduire les consommations suivantes :
- chauffage ;
- climatisation ;
- eau chaude ;
- ventilation ;
- éclairage.
La norme RT 2020 touche donc la conception générale des habitations, ainsi que leur degré d'isolation.
L'ancien label BBC, correspondant désormais au label HPE / THPE (haute performance énergétique et très haute performance énergétique) répondait à la règlementation thermique 2012. Ce label attestait du respect des conditions imposées par la norme (consommation maximum de 50 kWhep/m²/an en moyenne d'énergie primaire).
Dans le cadre du label Bepos (bâtiment à énergie positive), les bâtiments produisent grâce à l'exploitation des énergies renouvelables plus d'énergie qu'ils n'en consomment. Ce label, plus expérimental que réglementaire, est mis en place depuis 2013 sous le nom de Label Bepos Effinergie.
Une concertation est aujourd'hui en cours pour définir un nouveau label qui valorisera les bâtiments qui anticiperont les étapes de la RE 2020, et prendra en compte des thèmes et critères nouveaux afin de préfigurer les bâtiments d’après-demain.
Article
Normes RT 2020 : des attestations obligatoires
La réglementation RT 2020 pour les maisons individuelles s'applique au moment du dépôt du permis de construire. Des attestations doivent être déposées au service de l'urbanisme dont dépend la commune qui délivrera le permis.
Vous trouverez dans le tableau ci-joint un résumé des documents réclamés :
| Type de documents | Délivrance des documents | Délai à respecter pour la remise du document | Articles du Code de l'urbanisme concernés | |
|---|---|---|---|---|
| Attestation de prise en compte de la réglementation thermique | Calcul théorique fait par le maître d'ouvrage signifiant qu'il a bien pris en compte la réglementation :
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Document joint à la demande du permis de construire. | Avant le début des travaux. | Point j) de l'article R. 431-16 du Code de l'urbanisme. |
| Réalisation de l'étude de la faisabilité | Formulaire établissant l'évaluation de la faisabilité des approvisionnements en énergie, ainsi que le système énergétique prévu :
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Document joint à la demande du permis de construire. | Avant le début des travaux. | Point j) de l'article R. 431-16 du Code de l'urbanisme. |
| Achèvement des travaux | Attestation de la prise en compte de la prescription sur la consommation d'énergie et les caractéristiques thermiques du nouveau bâtiment créé. | Document fourni par :
|
À la fin des travaux. |
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Réglementation de construction en zone sismique
La construction parasismique est elle aussi en cours d'évolution : des études menées sur les mouvements de ces dernières années ont permis de moderniser la carte de France regroupant les zones sismiques dessinées ci-dessous :
À noter : la zone 0 étant la moins soumise aux activités sismiques et la zone 2 la zone la plus exposée à l'activité sismique de ces dernières années.
Les zones concernées (zones 1b et 2) sont soumises à une réglementation de construction stricte. On doit par exemple y créer des constructions particulières :
- forme du bâtiment adaptée ;
- balcon renforcé ;
- fondation consolidée ;
- ferraillages soutenus, etc.
Normes construction maison : personnes handicapées
Les habitations destinées aux personnes à mobilité réduite doivent respecter un certain nombre de normes, définies par les articles R. 162-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation (issus du décret n° 2021-872 du 30 juin 2021), relatives à l'accessibilité des personnes handicapées.
Ainsi, la réglementation de 2006 exige que les maisons neuves prévues pour les personnes handicapées respectent :
- l'adaptation de la conception des pièces à vivre : séjour, cuisine, une chambre, WC et salle de bain au rez-de-chaussée ;
- des largeurs précises pour les lieux de passages :
- largeur des portes d'un minimum de 80 cm ;
- largeur des couloirs de 90 cm au minimum.
- la pose d'un revêtement intérieur et extérieur spécifique : ne produisant pas de gêne sonore ou visuelle par exemple ;
- une hauteur des poignées de portes (1,05 m) et de fenêtres (1,20 m) adaptée à une personne en fauteuil roulant ;
- un cheminement extérieur horizontal et sans ressaut, avec repères et guides ;
- la présence d'une place de stationnement adaptée, etc.
Bon à savoir : depuis le 13 mars 2019 (entrée en vigueur du décret n° 2019-184 du 11 mars 2019 d’application de la loi ESSOC n° 2018-727 du 10 août 2018), tout maître d'ouvrage est autorisé à déroger à certaines règles de construction et à mettre en œuvre une solution d'effet équivalent, sous réserve qu'il apporte la preuve que cette solution parvient à des résultats équivalents à ceux découlant de l'application des règles de droit commun et que les moyens mis en œuvre présentent un caractère innovant. Parmi les règles auxquelles il est permis de déroger dans ces conditions, on trouve par exemple les règles relatives à la prévention du risque sismique, ou les règles relatives à l'accessibilité des bâtiments d'habitation collectifs et de leurs abords.
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