Lotisseur

Sommaire

Si vous décidez d'acheter un terrain se trouvant dans un lotissement, vous ferez appel à un lotisseur. L'avantage est que le terrain sera viabilisé, tous les raccordements aux réseaux publics seront prévus.

Lotisseur : définition

Le lotisseur est un professionnel de l’immobilier. Il est aussi appelé « aménageur foncier » ou « promoteur foncier ».

Il est spécialiste de l'aménagement foncier, il se charge d'acheter des terrains, de les aménager en vue de créer un lotissement et ensuite de les revendre.

Un lotissement est constitué par un ensemble de lots provenant de la division d'un terrain en vue d'y ériger des constructions. La création d'un lotissement est soumise à l'autorité de la municipalité. Cela relève du droit administratif.

À savoir : on confond parfois le lotisseur avec le promoteur immobilier, leurs rôles sont différents.

Missions du lotisseur

Un lotisseur acquiert puis vend des terrains qu'il divise en parcelles constructibles. Ses missions sont les suivantes :

  • Acheter des terrains pour les revendre en lots : c'est sa tâche principale. Il doit viabiliser les terrains, c'est-à-dire qu'il doit rendre chaque lot constructible. Il doit les aménager en espaces habitables, assurer la desserte aux réseaux d’eau, d’électricité, de gaz... ;
  • Étudier la capacité du terrain, les sols et les plans d'urbanisme : l’étude de terrain permet d’orienter les méthodes de construction ;
  • Déposer les permis de construire : il doit obtenir préalablement tous documents qui seront nécessaires aux futurs acheteurs afin de construire leur futur bien immobilier ;
  • Faire un plan de financement des travaux d'infrastructure du terrain ;
  • Procéder à certaines rédactions : il doit réaliser un règlement, un cahier des charges, des statuts pour une association syndicale réunissant les colotis ;
  • Commercialiser les lots : il met en place les moyens de communication qui lui permettront de commercialiser les lots ;
  • Vendre les lots du terrain.

Bon à savoir : sous couvert d’une garantie bancaire ou d’un organisme d’assurance, le lotisseur peut de manière exceptionnelle procéder à la vente par anticipation des lots et effectuer les aménagements postérieurement à la vente.

Lotisseur et responsabilités

Il ne peut pas être assimilé à un promoteur immobilier car il ne construit pas, il se contente de viabiliser les terrains.

Ses responsabilités sont autant juridiques que techniques. Il a de nombreuses obligations :

  • administratives : permis d'aménager, permis de construire ;
  • techniques : conception du projet ;
  • juridiques : constructibilité des lots.

Important : le lotisseur est responsable pendant 10 ans des dommages qui interviendraient sur les travaux de voirie et équipements divers. Il n'est pas possible de s'exonérer de la garantie des vices cachés du terrain vendu.

Bon à savoir : le lotisseur peut également construire ou louer des bâtiments.

Formation pour devenir lotisseur

Le lotisseur possède en règle général un BAC + 4, BAC + 5, il a souvent une spécialité en immobilier, urbanisme, ou économie et doit détenir de nombreux atouts :

  • en droit foncier ;
  • en urbanisme ;
  • avoir le sens de la négociation ;
  • disposer de connaissances économiques et financières.

Bon à savoir : le métier d'aménageur lotisseur implique de nombreux déplacements.

Attention : acheter dans un lotissement procure de nombreux avantages. Néanmoins, gardez à l'esprit qu'il existe un règlement de lotissement afin de conserver l'unité de celui-ci.

Ces pros peuvent vous aider