L'architecte des bâtiments de France (ABF) appartient au corps des Architectes et Urbanistes de l'État (AUE) ayant choisi l'option patrimoine. Il a pour mission d'entretenir et de conserver les monuments historiques, qu'ils soient protégés ou non, et de veiller au respect de la qualité de l'habitat (constructions neuves et réhabilitations) aux abords des monuments historiques et dans les autres espaces protégés. Il exerce dans un département au sein du Service Territorial de l'Architecture et du Patrimoine (STAP). On vous en dit plus.
Quand faire appel à un architecte des bâtiments de France ?
Vous aurez à faire aux architectes des bâtiments de France lorsque votre bâtiment à construire ou à réhabiliter est situé en zone protégée.
Un certain nombre de monuments publics ou privés sont inscrits ou classés au patrimoine des monuments historiques. Afin de préserver leurs attraits architecturaux, un périmètre de protection est mis en place autour de chacun. À l'intérieur de ce périmètre, toute demande de permis de construire ou de déclaration préalable est soumise à l'avis de l'architecte des bâtiments de France.
Bon à savoir : la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 prévoit que le périmètre de protection des abords des monuments historiques est délimité par l'autorité administrative. En l'absence de périmètre délimité, la protection au titre des abords s'applique à tout immeuble, bâti ou non bâti, visible du monument historique ou visible en même temps que lui et situé à moins de 500 mètres de celui-ci (article L621-30 du Code du patrimoine).
Les zones ABF permettent à l'architecte d'imposer des prescriptions afin de donner une cohérence globale aux différentes architectures et d'imposer des règles architecturales pour ne pas dénaturer l'image des monuments historiques protégées. Ces prescriptions engagent l'image globale de la ville à court et long terme.
Bon à savoir : si vous devez faire appel aux architectes des bâtiments de France pour un permis de construire ou une déclaration préalable, votre dossier aura un délai d'instruction plus long.
Quelles sont les missions d'un architecte des bâtiments de France ?
Entretenir et conserver les monuments
Les architectes des bâtiments de France dirigent les travaux d'entretien sur les édifices classés Monuments Historiques, sous l'autorité du préfet de département au sein d'un Service Territorial de l'Architecture et du Patrimoine (STAP).
Ils veillent à la conservation des édifices protégés en déterminant et en dirigeant les interventions d'entretien et de réparation. Ils assurent l'application de nombreuses lois et codes au niveau du patrimoine, de l'urbanisme et de l'environnement.
Ils interviennent au niveau :
- des monuments historiques ;
- des abords de monuments ;
- de l'architecture ;
- de la publicité ;
- de la solidarité et du renouvellement urbain ;
- des sites patrimoniaux remarquables créés par la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 (anciens secteurs sauvegardés, anciennes ZPPAUP et anciennes AVAP).
Remarque : l'architecte des bâtiments de France est également le conservateur des monuments appartenant à l'État ; il en assure l'entretien, la réparation et la sécurité courante.
Gérer les espaces protégés
L'architecte des bâtiments de France conseille et promeut une architecture et une urbanisation de qualité en tenant compte du contexte dans lequel les constructions doivent s'intégrer harmonieusement.
Il délivre un avis sur les demandes d'autorisation d'occupation du sol (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et déclaration préalable de travaux) ayant pour effet de modifier les espaces protégés, bâtis ou naturels. Cet avis peut être assorti ou non d'une prescription.
Il peut s'agir d'un avis « conforme » ou d'un avis « simple » donné à votre mairie ou votre préfecture, qui délivre ou non l'autorisation finale :
- Avis conforme : l'autorité (maire ou préfet) qui délivre l'autorisation est liée par l'avis de l'ABF. Elle ne peut s'y opposer qu'en engageant une procédure de recours auprès du préfet de région.
- Avis simple : l'autorité qui prend la décision n'est pas liée pas l'avis de l'ABF. Elle peut passer outre celui-ci et engage alors sa propre responsabilité, l'avis faisant référence en cas de contentieux.
Autres missions
- Les architectes des bâtiments de France ont aussi pour mission la sensibilisation et la pédagogie auprès du public, et le maintien des savoir-faire, des techniques et des matériaux traditionnels.
- Ils sont chargés de la mise en place de dossiers pour les demandes de subventions et pour le classement ou l'inscription d'un bâtiment au monuments historiques.
- Ils aident à l'élaboration du PLU (plan local d'urbanisme).
- Ils ont un rôle de conseil au sein du Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAU).