Au cours d’une construction, il arrive que les choses ne se déroulent pas comme vous l’aviez prévu. La première des choses à faire est toujours d’en discuter avec l’architecte. Si vous n’arrivez pas à vous mettre d’accord, il convient de consulter le contrat de maîtrise d’œuvre. Il se peut que des clauses vous donnent raison ou tort, ou au contraire que le manque de précision puisse faire naître un litige.
Dans ce cas, la démarche se déroule en 3 étapes :
- Organiser une réunion avec l’architecte afin de régler le problème.
- En cas de désaccord, saisissez le conseil régional de l’ordre des architectes pour médiation.
- En cas d’échec de la médiation, vous devriez vous tourner vers le tribunal judiciaire.
Voici la marche à suivre pour résoudre un litige avec un architecte.
1. Essayez de trouver une solution à l’amiable
- Dès le constat d’une anomalie ou d’un retard, parlez-en à votre architecte. La première étape du règlement d’un litige est toujours le dialogue avec la partie adverse : informez l’architecte de votre constat, et tentez de trouver ensemble une solution.
- Si la réaction de l’architecte se fait attendre ou si elle n’est pas celle que vous espériez :
- Consultez le contrat qui vous lie à lui.
- Recherchez les clauses relatives à votre contestation.
- Après avoir lu votre contrat :
- Organisez une réunion avec votre architecte, en précisant que l’objet concerne ce début de litige.
- Montrez-lui les clauses du contrat concernant le sujet.
2. Demandez une médiation au conseil régional de l’Ordre des architectes
Si la première étape de médiation directe avec votre architecte n’a pas résolu le problème, adressez-vous au conseil régional de l’Ordre des architectes.
Réunissez les preuves
Préparez les documents suivants :
- copie du contrat passé avec l’architecte ;
- preuve des paiements effectués jusque-là ;
- copie du plan d’architecte ;
- copie du permis de construire ;
- preuves du litige : photos, courriers échangés…
Saisissez le conseil régional
- Recherchez l’adresse du conseil régional de l’Ordre des architectes de la région dans laquelle a lieu la construction.
- Renseignez-vous par téléphone sur les procédures de saisine d’une médiation.
- Déposez-leur vos preuves ou envoyez-les par courrier recommandé avec accusé de réception.
Attendez la conciliation
Le conseil régional de l’Ordre des architectes va mandater un conciliateur. Il ne dispose pas d’un pouvoir exécutif, son rôle est d’aider les deux parties à régler le litige.
3. Saisissez le tribunal judiciaire
Lorsque le médiateur envoyé par le conseil régional de l’Ordre des architectes n’a pas réussi à résoudre le litige, il vous reste à vous tourner vers le tribunal judiciaire.
Prenez un avocat
À ce stade, il est préférable de vous adjuger les services d’un conseiller juridique. Effectivement, la partie adverse connaît la réglementation sur la maîtrise d’œuvre mieux que vous.
Vous devez donc choisir un avocat spécialisé dans les litiges liés à la construction. Consultez l’annuaire régional des avocats pour choisir votre conseiller.
Suivez la procédure
- Dans un premier temps, l’avocat tentera généralement de reprendre la médiation avec la partie adverse.
- Si celle-ci échoue, il saisira le juge du tribunal judiciaire.
- Le juge pourra nommer un expert afin d’inspecter le chantier.
- Il remettra son jugement, qui pourra être contesté en appel.