L’Ordre des architectes est régi par la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture, qui déclare la profession d’intérêt public. Il relève du ministère de la Culture. Sa mission principale est d’être au service des architectes tout en protégeant le public. Décomposé en un conseil national et plusieurs conseils régionaux, il défend et régule la profession et la représente auprès des pouvoirs publics. On vous dit tout.
Missions de l’Ordre des architectes
Dans la majorité des cas, le conseil régional de l’Ordre répondra aux demandes des architectes et des particuliers, alors que le conseil national représentera la profession à une échelle nationale et internationale vis-à-vis des pouvoirs publics.
Principale mission : tenir à jour le tableau régional des architectes
L’Ordre des architectes doit tenir à jour cette liste des professionnels inscrits, afin de protéger à la fois le titre d’architecte et le public. Pour exercer comme architecte, il est obligatoire d’apparaître dans ce tableau.
L’adhésion est soumise à certaines conditions :
- Être de nationalité française ou de la nationalité d’un État membre de l’UE.
- Jouir de ses droits civils.
- Être diplômé (diplôme reconnu par l’État) ou reconnu qualifié par le ministère de la Culture et obtenir l’habilitation à l’exercice en son nom.
Cette inscription délivre le titre d’architecte et permet d’exercer sur tout le territoire. Il faudra veiller à régler les cotisations annuelles liées, respecter les règles de déontologie et tenir à jour son attestation d’assurance professionnelle obligatoire. Exercer sans être inscrit, c’est s’exposer à des sanctions pénales.
Autres missions de l’Ordre des architectes
Ses autres missions sont notamment de représenter la profession auprès des pouvoirs publics et des instances nationales et internationales et de contrôler les modalités juridiques de l’exercice de la profession (notamment en termes d’assurance civile professionnelle obligatoire).
L’Ordre propose également des formations qui soient accessibles aux architectes comme aux autres acteurs de la construction et participe à l’organisation de l’enseignement.
Parmi ses autres missions : le respect des règles déontologiques. Par ailleurs, en cas de litige entre deux architectes ou entre un architecte et son client, c’est l’Ordre qui met en place des procédures de conciliation. Il rend aussi des éventuelles sanctions envers ses membres, via sa juridiction disciplinaire.
Informations de l’Ordre des architectes accessibles à tous
Le site internet de l’Ordre des architecte est une base de données riche et facilement exploitable. Un client ou un architecte pourra le consulter pour répondre à la majorité de ses questions ou demandes.
Pour le client
Il est souvent difficile de se lancer dans un projet de construction ou de réhabilitation quand on ignore les démarches à suivre, les règles, les obligations et les budgets à prévoir. Avoir recours à un architecte peut être une solution (selon l’ampleur du projet, le recours à l’architecte est parfois obligatoire).
L’Ordre des architectes aide le client à trouver le prestataire qui répondra à ses attentes et définit les rapports, les relations entre les acteurs de la construction et leurs rôles respectifs.
En effet, il permet la recherche de l’architecte qui répondra au mieux aux attentes du client, en offrant des guides pratiques pour bien choisir son architecte en fonction de son projet. On y trouve aussi des explications du rôle de l’architecte, de ses missions, de sa rémunération.
Le site fournit aussi des liens vers d’autres plateformes. On peut par exemple simuler les honoraires à prévoir pour le financement d’un maître-d’œuvre.
Enfin, le site permet la consultation de revues, coupures de presse, actualités, publications.
Pour l’architecte
L’architecte professionnel peut, au cours de sa carrière, changer de situation, de statut, ou avoir besoin d’informations. Il pourra consulter la source d’information mise à disposition par le conseil régional ou national de l’Ordre des architectes afin de suivre les actualités liées à son domaine d’activité.
Par exemple :
- Télécharger des contrats-types en fonction du projet, de la configuration, du client (public ou privée).
- Télécharger des guides pratiques, des portraits, etc.
- Consulter les actualités de la profession, les jurisprudences, les faits nouveaux.
- Prendre connaissance des modalités d’inscription.
- Consulter le cadre juridique de son activité. Celui-ci est souvent présenté sous forme de dossiers, de publications, permettant de cibler les sujets et de les clarifier.
- Trouver les adresses et contacts de l’Ordre, en fonction des régions, afin de le saisir si nécessaire.