Lorsque vous lancez un chantier, il est obligatoire d’intégrer certaines clauses au contrat de construction.
Celles-ci doivent notamment inclure « la date d’ouverture du chantier, le délai d’exécution des travaux et les pénalités prévues en cas de retard de livraison ».
Mais imaginons, vous avez un imprévu et ne pouvez régler votre paiement. Ce retard peut-il impacter vos travaux ?
Non respect du délai de paiement : quels risques ?
Tant que vous vous situez dans le cadre d’un marché privé, si vous avez un retard de paiement :
- vous recevrez d’abord une lettre de relance amiable par l’entrepreneur ou constructeur ;
- à défaut de règlement, celui-ci peut alors vous envoyer une lettre de mise en demeure : celle-ci va non seulement préciser le montant dû, mais doit aussi vous informer de la suspension possible des travaux ;
- si vous n’avez toujours pas remboursé votre dette après réception de cette lettre, la suspension des travaux est alors possible.
Conséquences du retard de paiement
Après une mise en demeure, l’entrepreneur pourra vous réclamer en plus le paiement d’intérêts dits moratoires.
Ces intérêts sont calculés à la fois en fonction d’un taux particulier et du nombre de jours de retard, selon la formule suivante : « Montant des sommes payées avec retard x taux des intérêts moratoires (en %) x nombre jours de retard) / 360 ».
Pour aller plus loin :