Alors que la date d’achèvement du chantier approche, vous vous apercevez que l’entrepreneur a pris beaucoup de retard.
Que pouvez-vous faire ?
Démarches préliminaires
Avant toute chose, il faut avertir l’entrepreneur :
- vous pouvez lui téléphoner, mais vous n’aurez pas de traces de cet appel ;
- aussi, préférez lui envoyer une lettre avec accusé de réception, où vous exposez vos craintes liées au retard pris dans la réalisation des travaux.
Étoffer votre dossier avec un constat d’huissier
Si votre courrier reste sans réponse ou que les explications fournies par l’entrepreneur ne vous conviennent pas, vous pouvez faire appel à un huissier. Celui-ci dressera un état des lieux du chantier, qui justifiera ou non le retard des travaux.
Une fois en possession du constat huissier, vous pouvez mettre en demeure l’entrepreneur de réaliser les travaux dans un délai déterminé.
Faire appliquer la loi
Si vos relances restent sans réponse, vous devez porter l’affaire devant le tribunal judiciaire (ou sa chambre de proximité si le litige concerne des travaux de moins de 10 000 €).
Celui-ci pourra éventuellement décider la reprise des travaux ou condamner l’entrepreneur à payer des dommages et intérêts selon le cas.
Éviter les mauvaises surprises : quelques règles
Il ne faut jamais payer la totalité des travaux tant qu’ils ne sont pas terminés !
Dans le contrat signé avec l’entreprise, veillez à préciser un délai de réalisation des travaux.
Si l’entreprise évoque de mauvaises conditions climatiques pour justifier l’arrêt du chantier, vous devez lui demander une preuve justifiant cet arrêt. En effet, si un chantier cesse pour cause d’intempéries, l’entreprise n’est pas obligée de payer les indemnités de retard à ses clients.
Nos contenus complémentaires pour faire le tour de la question :
- Si le chantier est retardé par un élément manquant, voici notre modèle de demande de dédommagement suite à une livraison en retard en téléchargement gratuit !
- Consultez notre page sur le contrat de construction de maison individuelle pour connaître les points à ne pas oublier.
- Construction de maison : les garanties de votre prestataire.