Un hangar démontable est une structure temporaire, voire éphémère, qui fait partie des constructions modulaires en kit ou non et sans fondations. Ils sont conçus de façon à générer de l’espace sans contrainte d’édification traditionnelle. Leur implantation implique généralement une légère modification des sols, notamment par la pose d’une dalle préfabriquée en béton, facilement démontable, ou un montage sur plots en bois, en métal et en béton.
Hangar démontable : que dit la réglementation ?
Il est important de dissocier les différentes terminologies inhérentes aux hangars démontables et qui pourraient provoquer des confusions eut égard à la réglementation en urbanisme. Cette dernière ayant pour objectif de préparer, analyser, permettre la tenue et l’édification d’une structure.
Avant toute chose, le Code de l’urbanisme précise clairement les cas de recours au dépôt d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable pour des hangars et structures démontables ou toute autre construction. Il indique notamment un cas générique pour lequel un recours à une autorisation d’urbanisme est rendu obligatoire : « Quiconque désire entreprendre ou implanter une construction à usage d’habitation ou non, comportant ou pas de fondations, doit, au préalable, obtenir un permis de construire sous réserve… », extrait des articles L. 421-1 et L. 422-1 alinéas 1 et 2.
La vente de structures démontables dépassant les requis de surface, comme étant des bâtiments ne nécessitant aucune formalité administrative, est donc trompeuse. Ces bâtiments sont soumis à la même réglementation du plan local d’urbanisme que pour n’importe quelle autre construction.
La loi indique dans quel contexte et pour quelle destination il est dispensé de déposer un permis de construire, ou encore exigé une demande d’autorisation préalable :
Dispense de permis
Il existe deux cas, entre autres, caractérisés comme des constructions démontables, pour lesquels les formalités administratives ne sont pas exigées : les installations temporaires dédiées à la conduite des chantiers ainsi que celles liées à la commercialisation d’un bâtiment lors de sa construction. Le second cas vise certains modèles de constructions réalisés dans un but d’exposition et foires pour une durée déterminée.
L’article L. 421-5 du Code de l’urbanisme prévoit que certaines constructions, aménagements, installations et travaux (précisés aux articles R. 421-1 et suivants) sont dispensés de toute formalité au titre du présent code en raison notamment :
a) De leur très faible importance
Une piscine dont le bassin est inférieur à 10 m² est par exemple dispensée de toutes formalités. Il en est de même pour une éolienne terrestre dont la hauteur n’excède pas 12 m, sauf si elle est implantée dans un secteur sauvegardé ou dans un site classé.
b) De la faible durée de leur maintien en place ou de leur caractère temporaire compte tenu de l’usage auquel ils sont destinés
Les constructions nécessaires « à l’hébergement d’urgence des personnes migrantes en vue de leur demande d’asile » sont dispensées de toutes formalités en matière d’urbanisme. La permission de construire « sans permis » est ainsi accordée à la condition que le constructeur remette les lieux dans leur état initial à l’issue d’un délai d’un an.
Notez que le décret n° 2021-812 du 24 juin 2021 dispense de formalité au titre du Code de l’urbanisme les constructions temporaires et démontables lorsqu’elles sont exclusivement à usage de résidence universitaire, de résidence sociale, de centre d’hébergement et de réinsertion sociale et de structure d’hébergement d’urgence et lorsque la durée d’implantation n’excède pas dix-huit mois.
c) Du fait qu’ils nécessitent le secret pour des raisons de sûreté ou que la préservation de leur confidentialité est nécessaire pour la sauvegarde des intérêts de la défense nationale
d) Du fait que leur contrôle est exclusivement assuré par une autre autorisation ou une autre législation
e) De leur nature et de leur implantation en mer, sur le domaine public maritime immergé au-delà de la laisse de la basse mer
Obligation de déclarer
Sont concernées les constructions modulaires temporaires à destination des écoles et établissements d’enseignement dans l’objectif de palier à des insuffisances et faibles capacités d’accueil. Elles ne doivent pas dépasser 150 m², pour une surface totale des bâtiments inférieure à 500 m² (déclaration préalable obligatoire).
Les exigences supplémentaires
En plus des dispositions prévues par le permis de construire, vous devez également satisfaire aux notices d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie lorsque vous optez pour des hangars démontables recevant du public.
La réglementation est exigeante et soumise à des contrôles et visites de réception des travaux. Une délégation, composée d’un membre du service d’urbanisme, d’un représentant de la mairie (ou le maire), d’un agent de police et de sapeurs pompiers habilités, se chargera de l’approbation de votre chantier en vertu des éléments fournis dans la notice de sécurité. Cette dernière doit préciser notamment les aménagements, les moyens de secours, ainsi que les équipements prévus dans l’exploitation.
L’implantation d’un hangar n’est pas un acte aléatoire. Une obligation d’éloignement, selon la nature de l’activité et les dimensions du bâtiment, est exigée pour le propriétaire ou le locataire. On considère qu’un établissement, même temporaire, est isolé des tiers quand la distance les séparant est supérieure à 8 m. En dessous de cette distance, il vous sera demandé d’augmenter les qualités de résistance au feu des parois de votre structure, afin d’éviter toute propagation d’incendie. De même, les activités de stockages souvent liées aux modules démontables peuvent être classées à risque moyen ou important. Dans les deux cas, vous serez attentif à la législation en vigueur.
Utilisations des hangars démontables
Les hangars démontables sont des bâtiments à vocation industrielle, même si un autre emploi peut leur être réservé. Par définition, un hangar est un volume opaque ou semi-opaque, pouvant être découvert sur une partie ou totalité de sa surface. Un hangar industriel peut notamment être utilisé comme :
- entrepôt de stockage : produits industriels, matériels, équipement ;
- plateforme logistique : manutention, ligne de contrôle ;
- atelier de maintenance : entretien, réparation, production ;
- marché et foire : vente, transformation ;
- stand d’exposition : vente, showroom ;
- dépôt et relais : en cas de sinistre, expansion d’activité.
Matériaux d’un hangar démontable
Les procédés constructifs exigent une confection dans les normes, afin de garantir une résistance structurelle performante, une lutte efficace contre l’incendie et les éléments naturels (vent, pluie, neige). Divers matériaux entrent dans la composition des montages de structures des hangars.
Tout acier
Ossature et charpente en acier, poteaux IPE et bardage métallique tôle laquée (type bac acier ou mur sandwich).
Aluminium
Ossature en aluminium, couverture souple (membrane) et bardage acier.
Bâche
Ossature en acier et bardage en textile fibré haute résistance.
Bois
Ossature en bois et bardage composite, bois lamellé-collé ou structure acier.
Prix d’un hangar démontable
Il faut distinguer deux paramètres pour l’acquisition d’un hangar démontable : la location et la propriété. La première, la plus avantageuse, va dépendre du degré de finition de votre bâtiment, de son état (neuf ou existant), de ses dimensions et de sa localisation. Il existe des prix de tout ordre, allant de 350 € par mois pour une surface de 400 m² à 5 000 € pour environ 600 m². Un hangar démontable à l’achat vaut environ 15 000 € TTC, pour une surface de 100 m², hors coût de livraison et de pose (environ 5 000 €).