Une fois les travaux de votre maison finis, vous devrez réceptionner votre bien.
La réception est un événement où sont convoquées toutes les personnes ayant pris part à la réalisation de la construction (hors sous-traitant).
Bon à savoir : les éléments pointés durant la réception devront tous être consignés dans un procès-verbal, signé par toutes les parties présentes.
Déroulement de la réception
Dans le cas d’une maison individuelle, la réception se fait généralement entre :
- le propriétaire ;
- l’entreprise que vous avez missionné pour la réalisation des travaux ;
- et éventuellement l’architecte.
Lors de la réception, il est capital de vérifier tous les éléments de la construction ainsi que tous les équipements.
À partir de là, deux cas de figure se présentent :
- Il n’y a aucun défaut de conception : vous acceptez alors la réception des travaux.
- Vous constatez des éléments qui ne figuraient pas dans la commande ou des malfaçons :
- vous devrez obligatoirement relever ces éléments sur le procès-verbal de réception ;
- vous pouvez émettre des réserves ou, plus radicalement, refuser la réception de la maison et attendre l’achèvement ou la remise en état pour entrer dans les lieux.
Bon à savoir : si vous n’êtes pas assisté d’un architecte pour la réception de la maison, vous avez 8 jours à compter de la remise des clefs pour notifier les vices éventuels du bien qui auraient été oubliés dans le procès-verbal.
Paiement du bien neuf
Le paiement de la construction ne se fait pas au même moment selon que vous vous êtes fait assister d’un architecte ou non :
- si vous étiez seul lors de la réception des travaux,vous devrez payer le bien :
- dans les 8 jours suivants la réception ;
- à la levée des réserves, si vous en avez émis lors de la réception ;
- si un architecte était présent :
- dès la réception, si vous n’avez rien relevé d’anormal dans le procès-verbal ;
- à la levée des réserves, si vous ou l’architecte en avez émis lors de la réception.
Si vous aviez émis des réserves :
- vous pouvez consigner 5 % de la somme à payer à la Caisse des dépôts et consignations ;
- et ce, jusqu’à ce que le constructeur ait remis en état le bien.
À noter : si vous avez signé un contrat d’entreprise, vous ne pourrez faire jouer la consignation que si une clause dans le contrat le prévoit. Avant de signer, il est donc important de vérifier l’existence de cette clause.
Les garanties de bon fonctionnement, de parfait achèvement ainsi que la garantie décennale commencent à courir à partir de la réception de votre bien, et non à partir du moment où vous l’avez payé.