Si vous achetez en VEFA ou en CCMI, vous devez savoir que le prix de votre construction peut augmenter en cours de chantier, sans toutefois dépasser 5 % du coût initial, si et seulement si une clause de révision du prix est prévue au contrat de vente.
Cela dit, le vendeur ne peut pas non plus augmenter son prix de manière intempestive, il doit suivre un indice, ce qui vous permet de contrôler les éventuelles augmentations qu’il vous demande.
Voici comment contrôler une augmentation du prix de votre construction.
1. Vérifiez la présence de clauses de révision des prix
Prenez votre contrat de vente, et recherchez-y une clause de révision des prix.
S’il n’y a pas de clause de révision des prix
Le vendeur ne peut pas vous imposer de hausse de coût.
S’il y a effectivement une clause de révision des prix
Dans ce cas, elle doit être axée sur un indice, car le vendeur ne peut pas décider d’une augmentation par lui-même, il ne peut pas non plus décider de l’ampleur de cette augmentation.
2. Déterminez l’indice de référence
En général, cet indice est le BT01, qui est l’index national des prix du bâtiment regroupant tous les corps de métier.
Il est calculé tous les mois par l’INSEE (institut national de la statistique et des études économiques).
Au sein de votre contrat de vente, déterminez la base de l’indice, qui est précisée en terme de date et de valeur.
Exemple : la base de révision du prix d’une construction peut être : « indice BT01 de décembre 2011, valeur 863,06 ».
3. Calculez l’augmentation du prix de votre construction
Consultez en ligne la valeur actuelle de l’indice BT01 sur le site de l’INSEE (admettons qu’il s’agisse effectivement de cet indice).
Comparez la valeur actuelle de l’indice avec celle de référence présente sur votre contrat de vente.
Si le vendeur peut augmenter son prix, il ne peut pas le faire de plus de la différence entre les 2 indices, et sans dépasser 5 %.
Exemple : admettons que votre indice de référence soit le BT01 de juillet 2011 (valeur 858), et qu’il soit prévu que votre vendeur émette un appel de fonds de 10 000 € en janvier 2012 (valeur 871,9). Le BT01 de janvier 2012 ayant augmenté de 1,6 % par rapport au BT01 de juillet 2011, le vendeur est en droit de vous réclamer 10 000 € + 1,6 % soit 10 160 €.